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Par arrêt du 14 novembre 2018 (pourvoi n°16-22.845), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Thierry Rota contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2016.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-10 - Décision de la Commission des sanctions du 30 mai 2015 à l'égard des sociétés Tekka Group et Bryan Garnier and Co Limited, de MM. Thierry Rota, Olivier Garnier et A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. Thierry Rota devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2016