Pourvois formés par la société Cesar, MM. A et B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 octobre 2015

Par arrêt du 20 septembre 2017 (pourvois n° 15-29.098 et 15-29.144), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par la société Cesar, MM. A et B contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 octobre 2015.

Cour de cassation SAN-2014-05 - Décision de la commission des sanctions du 6 mai 2014 à l'égard de la société César et de MM. A et B 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Pourvois formés par la société Cesar, MM. A et B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 octobre 2015