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Par arrêt du 20 septembre 2017 (pourvois n° 15-29.098 et 15-29.144), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par la société Cesar, MM. A et B contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 octobre 2015.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-05 - Décision de la commission des sanctions du 6 mai 2014 à l'égard de la société César et de MM. A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par la société Cesar, MM. A et B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 octobre 2015