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Par arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation a donné acte à la société Faurecia et à M. Yann Delabrière de leur désistement de pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2016.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2014 à l'égard de la société Faurecia et de M. Yann Delabrière 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par la société Faurecia et M. Yann Delabrière devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2016