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Par arrêt du 7 mars 2018 (n°16-17.691), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par la société Huis Clos et M. René Bertin contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-07 - Décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015 à l'égard de la société Huis Clos et de Monsieur René Bertin 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par la société Huis Clos et M. René Bertin devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016