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Par arrêt du 9 janvier 2019 (pourvois n° 16-14.727, 16-14.866 et 16-18.201), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme Isabelle Raboutet, MM. Jacques Kielwasser, Bernard Raboutet et Michel Picault contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-11 - Décision de la Commission des sanctions en date du 2 juin 2015 à l'égard des sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, Noël Goutard, Jacques Kielwasser, Michel Picault, Bernard... 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme Isabelle Raboutet, MM. Jacques Kielwasser, Bernard Raboutet et Michel Picault devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016