Pourvois formés par M. D et Mme A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 janvier 2014

Par arrêt du 17 mars 2015 (n°14-14715), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 janvier 2014.

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n°14-14697), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [...], agissant en qualité d'héritier de son père D, contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 janvier 2014.

Cour de cassation SAN-2012-11 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 à l'égard de M. D, de Mme A, de la SOCIÉTÉ Z, de MM. B et C et des CABINETS X et Y 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Pourvois formés par M. D et Mme A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 janvier 2014