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Par arrêt du 7 mai 2019 (pourvois n° 17-10.986 et 17-11.002), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par M. Gaussin et les sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2016.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-12 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2015 à l'égard de M. Christophe Gaussin et des sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par M. Gaussin, la société Gaussin et la société GEM Investments America LLC devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2016