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Par arrêts du 7 octobre 2014, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par MM. B et A, les a condamné aux dépens et à payer la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2011-07 - Décision de la Commission des sanctions du 31 mars 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D et des cabinets X et Y 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par MM. B et A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 avril 2013