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Par deux arrêts du 13 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par MM. D et E contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2012.

 

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-28 - Décision de la Commission des sanctions du 18 novembre 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, et H 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par MM. D et E devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2012