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Par arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par Mme F, MM. D, A, B, C et E et la société Intouch Investmentscontre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 octobre 2014.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2012-16 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, de Mme F et de la société Intouch Investments 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvois formés par Mme F, MM. D, A, B, C et E et par la société Intouch Investments devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 octobre 2014