Que fait l’AMF pour moi ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

A ce titre, l’AMF :

• informe les épargnants via son site internet et un accueil téléphonique,
• propose un dispositif de médiation pour résoudre à l’amiable des différends qui opposent les épargnants à leur intermédiaire financier ou à une société cotée,
• veille au bon déroulement des opérations financières et à la transparence de l’information,
• réglemente les produits d’épargne collective, les professionnels de la finance et les marchés financiers,
• surveille les marchés et dispose d’un pouvoir d’enquête et de contrôle pouvant donner lieu à une procédure de sanction en cas de manquement.

Une enquête peut être ouverte à la suite :

• de plaintes et signalements adressés à l’AMF,
• d’une alerte de la Direction des données et de la surveillance des marchés de l’AMF,
• du suivi de la vie des sociétés cotées et des intermédiaires financiers par l’AMF.

C’est le secrétaire général de l’AMF qui décide de l’ouverture d’une enquête. Celle-ci est généralement menée par un binôme d’enquêteurs, spécialement désignés par un ordre de mission personnel et nominatif.

Les contrats d’assurance-vie n’entrent pas dans le champ de compétence de l’AMF. Ce sont des produits qui relèvent de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’AMF n’intervient que de manière indirecte lorsqu’elle agrée les OPC (organismes de placement collectif) qui peuvent servir de support à certains contrats d’assurance-vie.

Par conséquent, si vous avez une question ou un différend avec votre intermédiaire sur un contrat d’assurance-vie, vous pouvez contacter l’ACPR :

Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR)
DCPC / SIR
4, place de Budapest
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 49 95 49 95
info-clientele [at] acpr.banque-france.fr

L’AMF n’est pas compétente en matière fiscale. Si vous avez une question, vous pouvez contacter le Centre Impôts Service au 0810 467 687.

Non, lorsque la Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire, l’indemnisation des investisseurs lésés n’entre pas dans les pouvoirs l’AMF. Les personnes qui s’estiment lésées peuvent décider de poursuivre les personnes sanctionnées par la Commission des sanctions de l’AMF devant un tribunal pénal ou civil.

Le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission des sanctions de l’AMF aux personnes physiques ou morales ayant commis des manquements à la réglementation de l’AMF est versé au Trésor public ou au Fonds de garantie des dépôts.

Non, l’AMF n’a pas vocation à se prononcer sur la fiabilité ou le sérieux d’une société, ni sur l’opportunité d’un investissement. L’AMF peut uniquement vous indiquer si la société est autorisée à exercer une activité régulée sur le territoire français.