Quel est le rôle de l'ESMA ?

L'ESMA a eu pour rôle d'élaborer le projet de norme technique réglementaire afin de préciser le format électronique unique, en tenant dûment compte des options technologiques actuelles et futures, telles que le langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language). L'objectif est d'appliquer la norme technique réglementaire de manière homogène entre les différents pays européens. La France au même titre que l'ensemble des autorités nationales participe aux travaux de l'ESMA.

L'ESMA devra proposer des mises à jour régulières de la norme technique réglementaire (RTS - Regulatory Technical Standards), qui inclut la taxonomie et/ou du Manuel de reporting.