Quelle est la portée du visa de l’AMF ?

Selon le type de document diffusé par une société cotée, l’AMF peut :

• apposer son visa sur un prospectus, dans le cas d’une introduction en bourse, d’une augmentation de capital, d’une émission ou d’une admission de titres de capital ou donnant accès au capital,
• apposer son visa sur une note d’information sur une offre publique d’achat, d’échange ou de retrait,
• apposer un numéro d’enregistrement dans le cas d’une fusion ou d’un document de référence.

Le visa ne constitue par une recommandation pour participer à l’opération proposée par une société cotée en bourse.

Les sociétés cotées sont responsables de l’information qu’elles diffusent. L’AMF s’assure qu’elle est complète, cohérente et compréhensible, conformément à la mission qui lui est confiée par le législateur.