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Quelles sanctions la Commission des sanctions peut-elle prononcer ?
Quelles sanctions la Commission des sanctions peut-elle prononcer ?, la réponse ici :
La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires. Les sanctions disciplinaires peuvent prendre la forme d’un avertissement, d’un blâme ou d’une interdiction temporaire ou définitive de l’exercice de toute ou partie des services fournis.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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