Quels sont les documents financiers concernés ?

• Les rapports financiers annuels (RFA) au sens de la Directive Transparence et les documents d'enregistrement universel (URD) qui font office de rapport financier annuel devront être au format xHTML.

En savoir plus sur le calendrier : voir la question " Quel est le calendrier d'entrée en application du format ESEF ? "

• Les états financiers consolidés en IFRS contenus dans ces RFA ou URD devront être balisés avec des balises (" tags ") XBRL qui devront être incorporées dans le document xHTML à l'aide de la technologie Inline XBRL.
• En cas de lien vers un autre document (qui ne ferait pas partie du RFA ou de l'URD), celui-ci n'a pas besoin d'être au format xHTML.
• Les rapports financiers semestriels (RFS), les prospectus d'IPO ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation.