Quels sont les textes applicables et que peut-on y retrouver ?
Les textes applicables sont, pour commencer le Règlement délégué (UE) 2018/815 qui inclut le RTS (Regulatory Technical Standards) et vient compléter la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (dite "directive Transparence"), modifiée par la directive 2013/50/UE.
La norme technique réglementaire (RTS) vient préciser et délimiter ce qui est obligatoire et ce qui est interdit en matière de balisage. On y retrouve également la taxonomie ESEF applicable en Europe.
Enfin, l’ESMA a publié un manuel de reporting qui se veut plus opérationnel et inclut à la fois des spécifications techniques, des rappels de ce qui doit être fait et des recommandations sur ce qu’il serait souhaitable de faire.
La Commission européenne a par ailleurs publié en mai 2019 un document de questions-réponses concernant la norme technique réglementaire (RTS) dans lequel elle répond à un certain nombre de questions fréquemment posées sur le format de reporting unique européen.
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