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Titre clair et concis du tableau01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 - Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques … Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques … Fintech Crypto-actifs Evolution réglementation Doctrine Cette instruction … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 - Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques … relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques … Fintech Crypto-actifs Evolution réglementation Doctrine … Textes de … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 - Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité … Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité … Fintech Crypto-actifs Lutte anti blanchiment Evolution réglementation … |
01 juin 2022 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine (position DOC-2020-07) relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur. Certaines dispositions sont précisées, d’autres, obsolètes, sont supprimées. … Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN … … s’enregistrer en tant que PSAN de s’assurer que les actifs sur lesquels ils proposent des services soient bien des actifs numériques. La doctrine souligne ainsi la nécessité d’un … |
26 mai 2023 | Support presse | Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse Lors d’un point presse le 16 mai 2023, l’AMF a présenté l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec l’introduction d’un « enregistrement renforcé », obligatoire pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024, puis la transition vers le régime d’agrément obligatoire issu du… … Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse … Télécharger le … du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec l’introduction d’un … |
02 novembre 2023 | Formulaire / déclaration | Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) - formulaire déclaration de changement de situation Formulaire de déclaration de changement significatif de situation d’un PSAN enregistré, simple ou renforcé, ou agréé conformément au sixième alinéa de l’article L. 54-10-3 ou de l’article D.54-10-5 du code monétaire et financier.
… Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) - formulaire déclaration de changement de … code monétaire et financier. Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) - formulaire déclaration de … |
22 septembre 2020 | Communiqué AMF | Actifs numériques : l'AMF détaille ses attentes aux candidats à l’enregistrement ou à l’agrément de PSAN L’Autorité des marchés financiers (AMF) présente dans un Questions-Réponses les points clés du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), créé dans le cadre de la loi Pacte. Le régulateur répond aux questions les plus fréquentes des entreprises souhaitant obtenir un enregistrement et/ou un agrément de PSAN, qu’elles soient… … Actifs numériques : l'AMF détaille ses attentes aux candidats à … loi Pacte, a créé un régime innovant en matière de crypto-actifs instituant en France un statut de prestataire de services sur actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités. Ce régime … |
07 juin 2021 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN L’Autorité des marchés financiers introduit un nouvel article dans son règlement général sur la localisation des services sur actifs numériques et fait évoluer sa doctrine (instruction DOC-2019-23, instruction DOC-2019-24 et position DOC-2020-07) relative à la réglementation applicable aux PSAN. … Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à … … Le régime juridique des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, a … |
21 décembre 2022 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine (la Position – Recommandation AMF DOC-2020-07 et l’Instruction AMF DOC-2019-23) relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) principalement afin de clarifier les attentes en matière d’honorabilité et de compétence des dirigeants et premiers… … Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en … (CIF) de fournir un service de conseil aux souscripteurs d’actifs numériques (service 5°c énuméré à l’article L. 54-10-2 du … |
28 juillet 2021 | Actualité | L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement en crypto-actifs. Le régulateur rappelle l’existence d’une liste blanche de PSAN enregistrés sur son site web et l’importance de s’y référer avant d’investir en crypto-actifs. … la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … Depuis plusieurs mois, l’AMF a reçu de … offres ou des acteurs qui proposent d’investir dans des actifs numériques, communément appelés « crypto-actifs ». Or, … |
