28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de change ou à des marchés autres que le marché français de marchés étrangers doit rester accessoire. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… dernière valeur liquidative du FIA ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FIA ; n) le cas échéant, … q) le cas échéant, l’admission des parts ou actions sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation … dernière valeur liquidative du FIA ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FIA ; n) le cas échéant, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.… les secteurs industriels, géographiques ou autres du marché ou les classes spécifiques d’actifs qui sont au centre … les secteurs industriels, géographiques ou autres du marché ou les classes spécifiques d’actifs qui sont au centre … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de change ou à des marchés autres que le marché français de marchés étrangers doit rester accessoire. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… dernière valeur liquidative du FIA ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FIA; n) le cas échéant, … ou actions des FIA sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation … dernière valeur liquidative du FIA ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FIA; n) le cas échéant, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… au capital de sociétés, non admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger en … au capital de sociétés admises à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger : … de sélection. - Les titres de créance et instruments du marché monétaire : les principales caractéristiques des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… de sociétés, qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers mentionné au I de l’article … ou seraient susceptibles de ne pas trouver preneur sur le marché, compte tenu de la difficulté à déterminer dans ces … dans des sociétés non admises aux négociations sur un marché d’instrument financier au sens du 1 de l’article L. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… dont la vente exige des délais qui dépendront de l'état du marché immobilier. [Après une période d'interdiction d'une … de la valeur des actifs de l'OPCI, en particulier du marché immobilier, sur la durée de votre placement. La durée … un indicateur étroit ou au contraire un indice large de marché, un indice reconnu par l'AMF ou tout autre indicateur … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… de l’objectif de gestion sur la base d’hypothèses de marché réalisées par la société de gestion … société de gestion étudie la profondeur et l’efficience du marché des contrats financiers relatif à l’indice choisi. En … d’un OPCI mais également la profondeur et l’efficience du marché auquel il se réfère. En outre, il est rappelé aux … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02