05 décembre 2015 |
| Article 221-2 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente > Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée… les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français ou d'un État partie à l'accord sur … les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en … les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français ou d'un État partie à l'accord sur … |
04 décembre 2015 | Actualité | Directive Transparence révisée : finalisation de la transposition La transposition en France de la directive Transparence révisée (DTR) a été finalisée pour celles des dispositions devant être transposées d'ici le 26 novembre 2015. Cette transposition s'est faite en plusieurs étapes successives. Ainsi, certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les premières modifications du…… rapports financiers semestriels des émetteurs cotés sur un marché réglementé. Dans la foulée, l’AMF avait publié, le 3 … |
03 décembre 2015 | Actualité | Indicateurs alternatifs de performance et communication des résultats des sociétés cotées : l'AMF actualise et simplifie sa doctrine L'ESMA a publié des orientations sur les indicateurs alternatifs de performance. A cette occasion, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a revu les documents de doctrine concernés par ce thème. Afin d'intégrer ces orientations et de faciliter l'accès à sa doctrine, l'AMF publie d'une part une position sur les indicateurs alternatifs de…… financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats. … En savoir plus … Recommandation … : Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l’occasion de la publication de … |
03 décembre 2015 | Doctrine | Recommandation DOC-2015-11 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l'occasion de la publication de … de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05. … Textes de référence … … Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l'occasion de la publication de … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
01 décembre 2015 | Doctrine | Position DOC-2008-20 Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de FCPR, d'un FCPI,…… instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou n’ayant pas fait l’objet une offre au … instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou n’ayant pas fait l’objet une offre au … Fin d'applicabilité au 20 janvier 2019 |
01 décembre 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2008-15 La position DOC-2008-15 apporte des précisions sur la multigestion alternative en France notamment sur le processus de gestion (la sélection, l'allocation et le suivi des fonds), la mise en place du dispositif de gestion des risques, l'information des investisseurs (via le bulletin de souscription) ainsi que sur le contrôle interne.Ce document n'a…… variables dans le temps en fonction des configurations du marché ; - l’utilisation des leviers y est plus fréquente que … 3 Différentes méthodes de calcul de Value-at-Risk de marché utilisant des paramètres variés (niveau de probabilité … corrélation des évolutions de la valeur liquidative et du marché. 8 Ces articles prévoient que la société de gestion de … |
26 novembre 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-19 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2015 à l'égard de la société X et de M. A … mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché » ; II.1. Sur le respect des mesures prévues pour … particulier résultant de l’objet des SCPI en cause, du marché de l’immobilier concerné et de la nécessité de … mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché » ; II.1. Sur le respect des mesures prévues pour … |
26 novembre 2015 | Doctrine | Position DOC-2015-10 Suite à ses travaux sur les dispositifs de relations actionnaires, l'AMF requiert que les émetteurs mentionnent les frais applicables aux titres détenus au nominatif pur, sur tout support sur lesquels les modes de détention des titres sont présentés.… dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négoci … |
26 novembre 2015 | Doctrine | Recommandation DOC-2015-09 Suite à ses travaux sur les dispositifs de relations actionnaires, l'AMF recommande aux émetteurs qui font la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, d'attirer l'attention du public sur les facteurs de risque présentés dans le document de référence ou, à défaut, dans le rapport financier annuel. L'AMF recommande également aux…… dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé. En tout état de cause, les communications … |
25 novembre 2015 | Règles professionnelles | Décision du 12 novembre 2015 de modification des règles d'Alternext relatives au placement privé … privé … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Sociétés cotées et émetteurs … Décision du 12 … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02