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Titre clair et concis du tableau09 décembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-15 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08. … 2014sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Recommandation obsolète depuis le 3 juillet 2016, date d’entrée en vigueur du règlement « Abus de marché ». La nouvelle doctrine est présentée dans le guide de … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
04 décembre 2014 | Accord bilatéral | UNAF - 2014 - Convention de partenariat 2014 - Convention de partenariat entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) |
03 décembre 2014 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 28 octobre 2014, publié au journal officiel du 6 novembre 2014, modifie plusieurs articles du livre IV du règlement général de l'AMF et concerne les modalités d'admission aux négociations des parts ou actions d'OPCVM sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, mais aussi des parts ou actions de certains FIA. Il… … aux négociations des parts ou actions d'OPCVM sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, … aux négociations des parts ou actions d'OPCVM sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, … |
01 décembre 2014 | Blog Médiateur | Exécution d'ordres de bourse en fin d'année : attention aux conséquences fiscales ! Certains investisseurs pensent qu'ils deviennent immédiatement propriétaires des titres ou du produit de la vente dès que leur ordre de bourse est exécuté. Or, il existe un délai dit de " règlement livraison ", qui induit un décalage de quelques jours. Ce délai est source d'incompréhension pour les investisseurs et la situation peut se compliquer… … 1 (1) disponible sur le site internet de l’entreprise de marché Euronext Paris. A la lecture de ce document, j’ai … l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, sur un marché mentionné aux titres Ier ou II du livre V, le … |
01 décembre 2014 | Consultation de l’AMF | Résultat de la consultation publique sur les introductions en bourse Le résultat de la consultation publique sur les introductions en bourse contient une synthèse des réponses des participants ainsi que les modifications apportées aux propositions formulées. La consultation, lancée le 25 septembre, a pris fin le 22 octobre 2014. |
25 novembre 2014 | Rapport / étude | Les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 20% de marge d'exploitation Après une baisse continue de 2009 à 2012, la rentabilité des sociétés de gestion de portefeuille a augmenté de 11% en 2013. Cette hausse de la rentabilité est à mettre en parallèle de la situation des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille qui connaît également une nette amélioration. … nature des produits souscrits suivant la configuration de marché. Si les produits " actions " ne représentent que 24% … |
07 novembre 2014 | | Article 411-133 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 2 - Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système… … les parts ou actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … des parts ou actions de l'OPCVM aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation. … lorsqu'elles sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … |
07 novembre 2014 | | Article 421-27-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre I - Dispositions générales > Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA > Sous-section 3 - Règles de commercialisation > Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral… … les parts ou actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … des parts ou actions du FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation. … ces parts ou actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-23 La position-recommandation DOC-2013-23 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2… Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2012-13 L'AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments… Fin d'applicabilité au 05 mars 2019 |
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