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Titre clair et concis du tableau18 janvier 2021 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices L’AMF actualise le livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires opérées dans le cadre de la transposition de la… L’AMF actualise le livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte… |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif. Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en… |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le… |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive… Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques… |
15 décembre 2020 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) finaliser la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« 5e directive anti-blanchiment ») issue de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et des décrets… L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces… |
03 décembre 2020 | Actualité | Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance Conformément à la Loi Pacte, le gouvernement renforce le dispositif de gel des avoirs par une ordonnance du 4 novembre 2020. Elle sera accompagnée d’un décret en conseil d’état. Zoom sur les effets pour les acteurs. Conformément à la Loi Pacte, le gouvernement renforce le dispositif de gel des avoirs par une ordonnance du 4 novembre 2020. Elle sera accompagnée… |
16 juillet 2020 | Actualité | Gel des avoirs : l'AMF publie un guide L'AMF publie un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations. L'AMF publie un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le… |
16 juillet 2020 | Guide professionnel | Guide sur le gel des avoirs Ce guide a pour objectif d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations. Ce guide a pour objectif d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces… |
19 juin 2020 | Actualité | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN publient deux documents d’analyse instructifs. Suivant l… L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de… |
30 avril 2020 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers L’arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril 2020, modifie les livres II, III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) tirer les conséquences des modifications apportées aux dispositions législatives et réglementaires régissant les fonds de cantonnement (« side pockets ») des OPCVM et… L’arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril 2020, modifie les livres II, III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces… |
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