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Titre clair et concis du tableau02 juin 2023 | Actualité | Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2019-03 pour intégrer les mises à jour des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006… L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2019-03 pour intégrer les mises à… |
12 mai 2023 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est… |
27 avril 2023 | Communiqué AMF | Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des enseignements relevés à la suite d’une série de contrôles thématiques courts réalisés auprès de quatre établissements exerçant une activité de fourniture de données de marché. Quatre ans après l’entrée en application des obligations imposées par le règlement sur les marchés d’instruments… L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des enseignements relevés à la suite d’une… |
27 avril 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union Européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la fourniture de données de marché a été menée sur la période allant de mars à juillet 2022. Ces contrôles s’inscrivent… Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision… |
08 mars 2023 | Rapport / étude | Activité des investisseurs particuliers et portraits types Cette nouvelle étude de l’Autorité des marchés financiers détaille pour la première fois les comportements des investisseurs particuliers par tranche d’âge et sexe afin de déterminer leurs profils types. Les investisseurs actifs de 2022 se composent de 70% d’hommes et de 30% de femmes dont les comportements varient en fonction des âges, notamment… Cette nouvelle étude de l’Autorité des marchés financiers détaille pour la première fois les comportements des investisseurs particuliers par… |
06 mars 2023 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, la nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts… Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice… |
06 mars 2023 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023 La Lettre présente les principaux résultats de la campagne de visites mystère en agences bancaires conduites par l’AMF en 2022. Des progrès ont été observés, mais la réglementation « MIF 2 » n’est toujours pas totalement appliquée. Elle s'intéresse également aux comportements de souscription des placements, au contact d’un conseiller ou en… La Lettre présente les principaux résultats de la campagne de visites mystère en agences bancaires conduites par l’AMF en 2022. Des progrès ont… |
06 mars 2023 | Rapport / étude | Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022 En 2022, l’AMF a mené deux campagnes de visites mystère "risquophobe" / "risquophile" en agences réalisées à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Pour la première fois depuis le lancement des premières visites mystère par l’AMF en 2010, ces campagnes s’inscrivent dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, l’Autorité européenne des… En 2022, l’AMF a mené deux campagnes de visites mystère "risquophobe" / "risquophile" en agences réalisées à l’aide de l’institut d’études IPSOS… |
14 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement) |
25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y… |
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