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Titre clair et concis du tableau07 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts portant sur les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution, l’AMF demande aux sociétés de gestion d’améliorer leur dispositif dans ce domaine en précisant leur politique et les modalités selon lesquelles elles s’assurent de la qualité de l’exécution et en renforçant leur… A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts portant sur les obligations de meilleure… |
07 juillet 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, une série de contrôles thématiques « SPOT » a porté sur la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Depuis le 1er… Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de… |
22 février 2022 | Actualité | L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2 A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs. A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments… |
03 février 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act. L'AMF soutient les objectifs de la Commission Européenne visant à rendre les marchés des capitaux plus attractifs pour les entreprises de l’UE et à faciliter l’accès aux capitaux pour les PME et propose des mesures ciblées dans ce… Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act. L'AMF soutient les… |
22 décembre 2021 | Positions UE de l’AMF | Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail L’AMF et l’AFM émettent des propositions pour renforcer la supervision des règles de conduite applicables à la fourniture de services financiers de détail, afin de garantir une meilleure efficacité du marché dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux. La supervision de la fourniture de services financiers en libre prestation au sein du… L’AMF et l’AFM émettent des propositions pour renforcer la supervision des règles de conduite applicables à la… |
19 octobre 2021 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « l’AMF »), une série de contrôles courts thématiques «SPOT» portant sur la gouvernance des instruments financiers a été menée sur la période d’octobre 2020 à février 2021. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la… Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « l’AMF »), une série de contrôles… |
18 octobre 2021 | Actualité | Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre des textes européens sur les marchés d’instruments financiers MiFID II/MiFIR (ESMA70-156-4263 FR). L’Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le… |
06 juillet 2021 | Rapport / étude | Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2 Au dernier trimestre 2020, des tests consommateurs ont été réalisés afin d’examiner si l’information fournie par les établissements permet de favoriser le consentement éclairé du client, comme le prévoit la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF2). Cette étude a permis de mettre en exergue les bonnes et les mauvaises… Au dernier trimestre 2020, des tests consommateurs ont été réalisés afin d’examiner si l… |
26 avril 2021 | Actualité | Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel L’AMF met à la disposition des professionnels concevant les supports commerciaux relatifs à des titres de créance structurés un guide à vocation pédagogique pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation applicable. Cet outil complète le dispositif déployé par l’AMF depuis plusieurs années afin de prévenir le risque de mauvaise… L’AMF met à la disposition des professionnels concevant les supports commerciaux relatifs à des titres de créance structurés un guide à vocation… |
26 avril 2021 | Guide professionnel | Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission). Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la… |
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