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Titre clair et concis du tableau20 mai 2020 | Communiqué AMF | L'AMF dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés financiers évalue dans une étude les effets des mesures de transparence introduites sur le marché obligataire concernant les conditions d’accès et l’utilisation par les intervenants de marché de données… Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés… |
19 mai 2020 | Rapport / étude | Etat des lieux de la transparence obligataire sous MIF 2 Plus de deux ans après l’entrée en application de MIF2, l'AMF dresse, dans cette étude, un bilan des mesures de transparence introduites par les nouveaux textes sur l’obligataire, et notamment sur les conditions d’accès et l’utilisation des données de transparence post-négociation par les intervenants de marché sur les titres de dette émis… Plus de deux ans après l’entrée en application de MIF2, l'AMF dresse, dans cette étude, un bilan des mesures de transparence introduites par les… |
30 avril 2020 | Actualité | Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre de ses contrôles SPOT L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse d’une série de ces contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) consacrée à la gestion sous mandat. Ces contrôles visaient à examiner les pratiques depuis l’entrée en application, en janvier 2018, du nouveau cadre réglementaire européenne sur les Marchés d’instruments… L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse d’une série de ces contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique)… |
30 avril 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la gestion de portefeuille pour compte de tiers (« gestion sous mandat ») a été menée en 2019. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014… Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la gestion de… |
10 mars 2020 | Actualité | Continuité des activités de marché en période de coronavirus L’AMF est en contact avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision dans le cadre de ses missions. Elle suit avec attention l’évolution de la situation et s’assure que la Place soit en mesure d’opérer normalement. L’AMF est en contact avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision dans le cadre de ses missions. Elle suit avec… |
21 février 2020 | Actualité | FIA déclarés : mise à jour de la doctrine L'AMF met à jour sa doctrine relative aux FIA déclarés couvrant jusque-là les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI) afin de prendre en compte de récentes évolutions législatives et réglementaires nationales et européennes et d’y intégrer les organismes de financement spécialisé (OFS). L'AMF met à jour sa doctrine relative aux FIA déclarés couvrant jusque-là les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les fonds professionnels… |
14 février 2020 | Dossier | La réglementation MIF 2 Gouvernance des produits, avantages et rémunérations, conseil indépendant, obligation de négociation, transparence, reporting des transactions, trading haute fréquence et matières premières. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2 sur ces sujets et les textes de référence. |
07 février 2020 | Actualité | MIF 2 : Focus sur les relations entre producteurs et distributeurs Définition du marché cible des instruments financiers, échanges d’information : MIF 2 a instauré de nouvelles obligations en matière de relations entre producteurs et distributeurs d’instruments financiers, pour une plus grande protection des investisseurs. Ce nouveau régime de gouvernance des produits a conduit, à l’occasion de la… Définition du marché cible des instruments financiers, échanges d’information : MIF 2 a instauré de nouvelles obligations en matière de… |
27 janvier 2020 | Actualité | Relancer la recherche après MIF 2 : constats, enjeux et recommandation – L’AMF publie le rapport rédigé par Jacqueline Eli-Namer et Thierry Giami En juillet 2019, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et à Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’affiner le diagnostic sur l’impact de la directive MIF 2 sur l’analyse financière et d’explorer les pistes concrètes qui pourraient améliorer la… En juillet 2019, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et à Thierry Giami, président de la… |
17 janvier 2020 | Actualité | Incitations et rémunérations : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes de MIF 2 L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers afin de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive MIF 2. L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le… |
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