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Titre clair et concis du tableau18 octobre 2019 | Actualité | Fourniture de services d'investissement : mise à jour de la doctrine L’AMF met à jour sa doctrine sur la fourniture de services d’investissement. Objectif : actualiser les références présentes dans les documents de doctrine et procéder aux ajustements qui découlent de l’évolution des textes législatifs et réglementaires à la suite de la transposition de la directive MIF 2 et de la séparation du régime juridique des… L’AMF met à jour sa doctrine sur la fourniture de services d’investissement. Objectif : actualiser les références présentes dans les documents de… |
02 septembre 2019 | Communiqué AMF | Premières campagnes de visites mystère sous MIF 2 : l'AMF étudie les pratiques de 11 banques de réseau Depuis 2011, l'AMF conduit des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers, au travers du processus de découverte du profil " client " et de ses besoins, ainsi que du conseil prodigué. Un an après l'entrée en application de MIF 2, où en sont les pratiques ? Depuis 2011, l'AMF conduit des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers, au travers du processus… |
01 août 2019 | Mesure d'intervention | Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels |
26 juillet 2019 | Rapport / étude | Point d'étape réglementaire européen : avancée des travaux finance durable (Disclosure et Benchmark) Ce document présente et décrypte les mesures adoptées en matière de finance durable dans les textes européens relatif aux exigences de transparence applicables notamment aux fonds d'investissement et aux indices. Il esquisse une mise en perspective de leur articulation avec les textes existants français et européens. Ce document présente et décrypte les mesures adoptées en matière de finance durable dans les textes européens relatif aux exigences de… |
25 juillet 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-10 Le 24 juin 2019, l'AMF a déclaré qu'elle est conforme aux orientations de l'ESMA concernant l'application des points 6 et 7 de la section c de l'annexe 1 de la directive MiFID II. Le 24 juin 2019, l'AMF a déclaré qu'elle est conforme aux orientations de l'ESMA concernant l'application des points 6 et 7 de la section c de l… |
10 juillet 2019 | Communiqué AMF | L'AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2 La mise en œuvre de MIFID2 a modifié l'économie du marché de la recherche et pose avec une nouvelle acuité la question de la couverture des petites et moyennes capitalisations par les analystes. Afin d'affiner le diagnostic, le Collège de l'AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l'AMF et Thierry Giami, président de… La mise en œuvre de MIFID2 a modifié l'économie du marché de la recherche et pose avec une nouvelle acuité la question de la couverture des… |
12 juin 2019 | Rapport / étude | Etat des lieux des pratiques sur les états financiers intermédiaires Cette étude de l'AMF dresse un état des lieux des pratiques de plus de 90 émetteurs en matière de présentation et de contenu des états financiers semestriels. Cette étude de l'AMF dresse un état des lieux des pratiques de plus de 90 émetteurs en matière de présentation et de contenu des états financiers… |
15 mars 2019 | Rapport / étude | Mesurer la liquidité sur le marché des obligations d'entreprises Cette étude examine comment les données exclusives reçues par le régulateur des marchés peuvent permettre de construire des indicateurs de liquidité du marché obligataire corporate. Elle préconise deux indicateurs séparés permettant d'apprécier deux dimensions différentes de la liquidité , elle en donne l'évolution historique et explore les… Cette étude examine comment les données exclusives reçues par le régulateur des marchés peuvent permettre de construire des indicateurs de… |
15 février 2019 | Rapport / étude | MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation après plusieurs mois de recul Après une toute première étude réalisée au lendemain de la mise en place du régime harmonisé de pas de cotation en Europe au 3 janvier 2018 découlant du nouveau cadre des marchés d'instruments financiers (MIF 2), l'Autorité des marchés financiers publie une analyse sur une période plus longue incluant des phases de volatilité intense. Cette… Après une toute première étude réalisée au lendemain de la mise en place du régime harmonisé de pas de cotation en Europe au 3 janvier 2018… |
15 janvier 2019 | Actualité | Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2019-03 pour intégrer les orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences d'adéquation au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d'investissement (PSI). Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 mars prochain, la… L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2019-03 pour intégrer les orientations de l'Autorité européenne des marchés… |
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