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Titre clair et concis du tableau09 août 2017 | Actualité | Transposition de la directive déléguée complétant la directive MIF II L'AMF a modifié son règlement général pour transposer les dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016. D'autres modifications du règlement général sont à venir pour finaliser les chantiers MIF 2 et de séparation des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. L'AMF a modifié son règlement général pour transposer les dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016. D… |
30 juin 2017 | Actualité | L'ESMA publie son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits Le 2 juin dernier, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits. Ces orientations traitent plus particulièrement de la détermination du marché cible par les producteurs et les distributeurs. Le 2 juin dernier, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les orientations adoptées en application des… |
30 juin 2017 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l'application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d'instruments financiers MIF2 Le règlement européen MIFIR impose des obligations de transparence sur les intérêts à l'achat et à vente sur les plateformes de négociation et sur les termes des transactions réalisées tout en prévoyant certaines possibilités de déroger à ces règles. L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les conditions de mise… Le règlement européen MIFIR impose des obligations de transparence sur les intérêts à l'achat et à vente sur les plateformes de négociation et sur… |
30 juin 2017 | Consultation de l’AMF | Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation Ce document de consultation porte sur les modalités de mise en œuvre, en France, des dispositions du nouveau cadre des Marchés d'instruments financiers MIF 2 relatives à la transparence pré et post négociation. Les contributions sont à envoyer, d'ici au 31 août, à : directiondelacommunication@amf-france.org. Ce document de consultation porte sur les modalités de mise en œuvre, en France, des dispositions du nouveau cadre des Marchés d'instruments… |
10 mai 2017 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d'instruments financiers (MIF2) Dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d'instruments financiers, la Commission européenne a adopté le 7 avril 2016 une directive déléguée qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et des fonds, la gouvernance des produits et les incitations. Dans la perspective de sa transposition dans le… Dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d'instruments financiers, la Commission européenne a adopté le 7 avril 2016 une… |
10 mai 2017 | Consultation de l’AMF | Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2 L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II) relatifs aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires, à la suite de la transposition de la directive déléguée 2017/593 complétant la directive 2014/65/UE dite 'MIF 2'. Les… L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II)… |
27 avril 2017 | Prise de parole | Discours de Guillaume Eliet - Secrétaire général adjoint de l'AMF - Conférence AFME / AFG MIFID II Seminar - 27 Avril 2017 |
24 février 2017 | Actualité | MIF II : l'ESMA met à jour le Questions-Réponses (Q&A) en matière de données de référence sur les instruments financiers L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 2 février 2017, une mise à jour du Q&A publié initialement le 20 décembre 2016, afin de préciser ses attentes concernant certaines données de référence en application de l'article 27 de MiFIR (LEI et admission des instruments financiers à la négociation). L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 2 février 2017, une mise à jour du Q&A publié initialement… |
09 février 2017 | Consultation de l’AMF | Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d'investissement dans le cadre de la directive MiFID II Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l'AMF a ouvert entre le 12 septembre et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d'échanger avec les acteurs et les associations de la Place de Paris, sur les… Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et de la directive… |
06 février 2017 | Guide professionnel | Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille Ce guide a pour objectif d'accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive. Gouvernance des produits, conseil en investissement " indépendant ", rémunérations ou encore meilleure exécution, l… Ce guide a pour objectif d'accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2… |
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