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Titre clair et concis du tableau23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être… |
04 mai 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2016-01 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que… L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement… |
17 mars 2021 | Communiqué AMF | Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) En amont de la révision de la directive AIFM et dans le prolongement de sa réponse à la consultation de la Commission européenne, l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif. En amont de la révision de la directive AIFM et dans le prolongement de sa réponse à la consultation… |
17 mars 2021 | Positions UE de l’AMF | Les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif : un cadre réglementaire amélioré et harmonisé pour la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient… En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses… |
16 mars 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI,… |
30 septembre 2020 | Doctrine | Position DOC-2020-08 |
25 septembre 2020 | Actualité | Scénarios de simulations de crise de liquidité dans les fonds OPCVM et FIA : l'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA L’AMF a confirmé se conformer avec les orientations de l’ESMA sur les scénarios de simulations de crise de liquidité pour les fonds OPCVM et FIA et publie une nouvelle doctrine à cet effet : DOC-2020-08. L’AMF a confirmé se conformer avec les orientations de l’ESMA sur les scénarios de simulations de crise de liquidité pour les fonds OPCVM et FIA… |
24 avril 2020 | Actualité | L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a permis de jauger les dispositifs de reporting AIFM de 5 sociétés de gestion, avec l’objectif de s’assurer de la qualité des données transmises au régulateur et des procédures et contrôles internes en place. Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a permis de jauger les dispositifs… |
24 avril 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Cette série de contrôles SPOT de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur la revue du dispositif de reporting AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019, « un des objectifs premiers de la Directive AIFM était d’introduire pour les SGP et les fonds d’investissement… Cette série de contrôles SPOT de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur la revue du… |
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