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Titre clair et concis du tableau04 février 2015 | Formulaire / déclaration | Instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou organisé Ce document constitue l'annexe 1.5 de l'instruction AMF n° 2008-03 Ce document constitue l'annexe 1.5 de l'instruction AMF n° 2008-03 |
26 février 2014 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 20 février 2014, comprend quelques rectificatifs aux modifications apportées au règlement général de l'AMF par l'arrêté du 11 décembre 2013 (JO du 20 décembre 2013) dans le cadre de la publication des textes d'application de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM. L'arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 20 février 2014, comprend quelques rectificatifs aux modifications apportées au… |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Créances Ce document constitue l'annexe 1.7 de l'instruction AMF n° 2008-03 Ce document constitue l'annexe 1.7 de l'instruction AMF n° 2008-03 |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Actifs immobiliers Ce document constitue l'annexe 1.6 de l'instruction AMF n° 2008-03 Ce document constitue l'annexe 1.6 de l'instruction AMF n° 2008-03 |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Sélection d'OPCVM et de FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle Ce document constitue l'annexe 1.3 de l'instruction AMF n° 2008-03 Ce document constitue l'annexe 1.3 de l'instruction AMF n° 2008-03 |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03 Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03 |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - franchissement de seuil SGP - formulaires & déclarations |
03 janvier 2014 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM. L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces… |
18 novembre 2013 | Formulaire / déclaration | Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n° 2013-21 Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n° 2013-21 |
13 octobre 2013 | Doctrine | Position DOC-2013-16 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L'AMF les intègre dans une position qui clarifie les différentes notions qui définissent un fond d'investissement alternatif (FIA). Des précisions sont ainsi apportées à la qualification d'organisme de placement collectif,… L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L'AMF les intègre dans… |
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