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Titre clair et concis du tableau15 avril 2020 | Mesure d'intervention | Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes |
17 mars 2020 | Communiqué AMF | L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers a décidé d’interdire avec effet immédiat toute nouvelle création de position courte nette et toute augmentation d’une position existante. Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés… |
17 mars 2020 | Mesure d'intervention | Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes |
17 mars 2020 | Mesure d'intervention | Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes |
17 mars 2020 | Communiqué AMF | L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars Tenant compte des baisses de cours significatives survenues ces derniers jours sur les marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers a décidé de prendre une mesure d’urgence sur le fondement du règlement européen sur les ventes à découvert. En conséquence, 92 valeurs seront interdites à la vente à découvert lors de la séance du 17 … Tenant compte des baisses de cours significatives survenues ces derniers jours sur les marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers a… |
17 mars 2020 | Mesure d'intervention | Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Ventes à découvert - formulaires et déclarations |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012 Ce document constitue l'annexe I de la position AMF n° 2013-09 Ce document constitue l'annexe I de la position AMF n° 2013-09 |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012 Ce document constitue l'annexe II de la position AMF n° 2013-09 Ce document constitue l'annexe II de la position AMF n° 2013-09 |
26 juin 2013 | Formulaire / déclaration | Format du tableau (fichier CSV) à transmettre avec le formulaire de notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012 Ce document constitue l'annexe III de la position AMF n° 2013-09 Ce document constitue l'annexe III de la position AMF n° 2013-09 |
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