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Titre clair et concis du tableau23 juillet 2021 | Guide professionnel | Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément Ce guide a été établi afin d’accompagner les émetteurs et leurs conseils dans la saisie des formulaires exigibles dans le cadre de l'instruction de leur projet de prospectus ou supplément, et téléchargeables sur le site de l’AMF Ce guide a été établi afin d’accompagner les émetteurs et leurs conseils dans la saisie des formulaires exigibles dans le cadre de l'instruction… |
23 juillet 2021 | Guide professionnel | Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF Ce guide a été établi afin d’accompagner les émetteurs et leurs conseils dans le dépôt de leurs conditions définitives d’émission de titres de créance auprès de l’AMF via son extranet ONDE. Ce guide a été établi afin d’accompagner les émetteurs et leurs conseils dans le dépôt de leurs conditions définitives d’émission de titres de… |
28 juin 2021 | Formulaire / déclaration | Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations Conformément à l’instruction AMF DOC-2019-21, lorsqu'un émetteur dépose un projet de prospectus/supplément (hors certificats mutualistes et parts sociales) auprès de l’AMF, il doit compléter et transmettre avant la fin de l’instruction (et préalablement à l'approbation) l'un des formulaires suivants.
Les données collectées dans ces formulaires… Conformément à l’29 avril 2021 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce Depuis le 1er janvier 2021, le code de commerce contient un nouveau chapitre X regroupant l’ensemble des dispositions spécifiques aux sociétés cotées. Pour tenir compte du changement de numérotation des articles du code de commerce résultant de cette réforme, l’AMF a mis à jour sa doctrine. A cette occasion, les références aux nouveaux éléments de… Depuis le 1er janvier 2021, le code de commerce contient un nouveau chapitre X regroupant l’ensemble des dispositions spécifiques aux sociétés… |
26 avril 2021 | Actualité | Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel L’AMF met à la disposition des professionnels concevant les supports commerciaux relatifs à des titres de créance structurés un guide à vocation pédagogique pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation applicable. Cet outil complète le dispositif déployé par l’AMF depuis plusieurs années afin de prévenir le risque de mauvaise… L’AMF met à la disposition des professionnels concevant les supports commerciaux relatifs à des titres de créance structurés un guide à vocation… |
26 avril 2021 | Guide professionnel | Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission). Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la… |
26 mars 2021 | Actualité | Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des documents d’enregistrement universels (DEU) et des prospectus a été mise à jour en janvier 2021. Ces modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2019/815 du 17 décembre 2018 relatif au format d’information… L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des documents d’enregistrement universels (DEU) et des prospectus… |
18 mars 2021 | Actualité | Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux Afin de soutenir la reprise après le grave choc économique causé par la pandémie de Covid-19, des modifications adoptées sous le nom de « train de mesures de relance par les marchés des capitaux » ont été apportées au Règlement Prospectus. Prévues par le Règlement (UE) n°2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021,… Afin de soutenir la reprise après le grave choc économique causé par la pandémie de Covid-19, des modifications adoptées sous le nom de « train de… |
08 janvier 2021 | Actualité | L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel La doctrine relative à l’élaboration du document d’enregistrement universel a été actualisée et consolidée au sein d’un nouveau guide (position-recommandation DOC-2021-02). La doctrine relative à l’élaboration du document d’enregistrement universel a été actualisée et consolidée au sein d’un nouveau guide (position… |
22 octobre 2020 | Actualité | Prospectus : l'AMF met en place de nouvelles modalités de collecte des données à partir du 30 novembre 2020 L’AMF annonce la modification, au 30 novembre 2020, de la liste d’informations requises à l’occasion du dépôt de prospectus/suppléments et de conditions définitives d’émission de titres de créance ainsi que l’évolution des modalités de collecte de ces données. L’AMF annonce la modification, au 30 novembre 2020, de la liste d’informations requises à l’occasion du dépôt de prospectus/suppléments et de… |
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