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Titre clair et concis du tableau10 février 2021 | Communiqué AMF | L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable, et de donner plus de poids à ces questions dans l’examen généraliste de la certification AMF. L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place … |
15 décembre 2020 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) finaliser la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« 5e directive anti-blanchiment ») issue de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et des décrets… L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces… |
07 décembre 2020 | Actualité | Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée Dans le contexte de la crise sanitaire, le délai de 6 mois après une prise de poste dans l’une des fonctions clés soumises à l’obligation de valider les connaissances minimales a été suspendu le 18 mars 2020. Cette mesure exceptionnelle prendra fin le 15 décembre 2020. Dans le contexte de la crise sanitaire, le délai de 6 mois après une prise de poste dans l’une des fonctions clés soumises à l’obligation de… |
23 novembre 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2020-04 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF… L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements… |
27 octobre 2020 | Actualité | Mise à jour de la doctrine AMF relative à l’examen de certification professionnelle À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de place, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour son instruction DOC-2010-09 sur les conditions de certification par le régulateur des organismes habilités à faire passer l’examen des connaissances professionnelles des acteurs de marché, le 25 juin 2019. L… À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de place, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour son… |
26 octobre 2020 | Actualité | Brexit : l’équivalence entre l’examen certifié AMF et les exigences FCA prolongée de deux ans Le Collège de l’AMF a prorogé jusqu’au 12 décembre 2022 le dispositif accordant une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales à certains professionnels justifiant de qualifications appropriées reconnues par le régulateur britannique. Le Collège de l’AMF a prorogé jusqu’au 12 décembre 2022 le dispositif accordant une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales… |
16 juillet 2020 | Actualité | Certification AMF : l'AMF annonce le terme des mesures exceptionnelles s’agissant des modalités d’organisation de l'examen AMF
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08 juillet 2020 | Guide professionnel | Guide sur l'examen AMF et la vérification des compétences et connaissances minimales Ce guide vous renseigne sur les modalités de vérification des compétences et connaissances minimales des professionnels concernés. Ce guide vous renseigne sur les modalités de vérification des compétences et connaissances minimales des professionnels concernés. |
26 juin 2020 | Actualité | Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de Place visant à améliorer davantage la qualité du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, l’Autorité des marchés financiers a modifié son instruction DOC-2010-09 afin de permettre la mise en place du projet de base commune. À la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de Place visant à améliorer davantage la qualité du dispositif de… |
26 juin 2020 | Communiqué AMF | L’AMF annonce la désignation de Jacqueline Eli-Namer à la présidence du Haut conseil certificateur de Place Membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers depuis janvier 2019, Jacqueline Eli-Namer succédera le 1er juillet à Bernard Coupez à la présidence du HCCP. Le Haut conseil est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et ses évolutions. Membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers depuis janvier 2019, Jacqueline Eli-Namer succédera le 1er juillet à Bernard Coupez à la… |
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