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Titre clair et concis du tableau24 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Finance durable : les progrès réalisés et les éléments à compléter : le point de vue du régulateur A l’occasion de la consultation de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable, l’AMF fait le bilan des changements réglementaires et des observations des derniers mois. Elle détaille un certain nombre de propositions pour mettre en place et compléter un cadre réglementaire et de supervision efficace pour la… A l’occasion de la consultation de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable, l’AMF fait le bilan des… |
24 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Réponse des autorités françaises à la consultation sur la stratégie renouvelée pour la finance durable Les autorités françaises – la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers, le Commissariat général du développement durable et la Direction Générale du Trésor – présentent ce qu’elles identifient comme propositions clés pour asseoir l’ambition de l’Union européenne en matière de finance… Les autorités françaises – la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers, le… |
24 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l’AMF au questionnaire de la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable L'AMF publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne portant sur une stratégie renouvelée pour la finance durable, qui s’est terminée le 17 juillet 2020. (Ce contenu est disponible uniquement en version anglaise) L'AMF publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne portant sur une stratégie renouvelée pour la finance durable, qui s’est… |
10 juillet 2020 | Actualité | Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers A la suite de la publication de la position-recommandation DOC-2020-03 qui détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France, l’AMF crée des formulaires spécifiques pour les procédures d… A la suite de la publication de la position-recommandation DOC-2020-03 qui détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra… |
12 juin 2020 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l’AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire. Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (« Green deal ») visant à rendre l’économie de l’Union… La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent… |
05 mai 2020 | Actualité | Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre liée au ralentissement brutal de l’économie, viennent aussi interroger… Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et… |
11 mars 2020 | Communiqué AMF | Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs Soutenu par une demande croissante de la part des investisseurs, le déploiement de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance s’accélère. Soutenu par une demande croissante de la part des investisseurs, le déploiement de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de… |
11 mars 2020 | Support presse | Finance durable et gestion collective - Conférence de presse L'AMF a présenté le 11 mars 2020 à la presse la publication d’une première doctrine portant sur les informations à fournir par les fonds intégrant des approches extra-financières. Parmi les sujets présentés : la finance durable comme axe prioritaire pour le régulateur, le développement rapide de la gestion « durable » et un… L'AMF a présenté le 11 mars 2020 à la presse la publication d’une première doctrine portant sur les informations à fournir par les fonds intégrant… |
05 mars 2020 | Actualité | L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire. Dans le cadre de la revue de la directive, la Commission européenne a lancé une étude d’impact… La directive européenne de 2014 sur la publication d'informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent… |
20 décembre 2019 | Actualité | Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique Réunis le lundi 16 décembre dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers, neuf régulateurs (AMF, Autorité de la concurrence, Arcep, ARJEL, ART, CNIL, CRE, CSA et HADOPI), ont échangé sur la prise en compte des objectifs climatiques définis par l’Accord de Paris dans leurs orientations stratégiques et dans leurs activités opérationnelles; Réunis le lundi 16 décembre dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers, neuf régulateurs (AMF, Autorité de la concurrence, Arcep, ARJEL,… |
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