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Titre clair et concis du tableau16 juillet 2024 | Actualité | L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une… |
16 juillet 2024 | Rapport / étude | Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? L’AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. L’AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une… |
25 juin 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une campagne de contrôle SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les délégations de gestion financière de cinq sociétés de gestion de portefeuille. Ces contrôles ont porté à la fois sur les… Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une campagne de… |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… La protection des investisseurs est la… |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de… |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR… |
01 février 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting des transactions au titre de MiFIR relatives aux investisseurs particuliers. L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting |
01 février 2024 | Article | Qualité des données : Reporting MiFIR des transactions (article 26 de MiFIR) - Champs relatifs aux investisseurs particuliers Dans le cadre de la campagne de vérification de la qualité des données des champs du reporting des transactions au titre de MiFIR relatifs aux investisseurs particuliers, l’AMF constate des erreurs fréquentes concernant notamment :le code d’identification de l’acheteur et du vendeur (ex : code CONCAT pour les français) ;les prénom(s) et… Dans le cadre de la campagne de vérification de la qualité des données des champs du reporting des transactions au titre de MiFIR relatifs aux… |
06 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement) |
