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26 mars 2026 | Dossier | La directive AIFM 2 La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter… |
26 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations |
24 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations |
13 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF : sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2026 due à l'AMF par les sociétés de gestion. Déclaration pour la contribution 2026 due à l'AMF par les sociétés de gestion. |
13 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF : PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations |
13 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF : Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations |
04 février 2026 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Cet arrêté homologue des modifications du règlement général de l’AMF destinées à tirer les conséquences du règlement ELTIF II et de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, qui a adapté le cadre national applicable aux fonds d’investissement alternatifs afin de faciliter l’application de ce règlement en France. Cet arrêté homologue des modifications du règlement général de l’AMF destinées à tirer les conséquences du règlement ELTIF II et de l’ordonnance n… |
18 décembre 2025 | Actualité | AIFM 2 : l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction d’outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les FIA Dans le cadre de l’entrée en vigueur des dispositions issues de la directive AIFM 2, applicables tant aux sociétés de gestion de FIA qu’aux gestionnaires d’OPCVM, l’AMF met en place un régime transitoire en matière d’agrément et d’information aux porteurs, afin de faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité requis par la… Dans le cadre de l’entrée en vigueur des dispositions issues de la directive AIFM 2, applicables tant aux sociétés de gestion de FIA qu’aux… |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux… |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI,… |
