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04 août 2026 | Actualité | L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (DOC-2012-02) L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relative au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées qui se réfèrent au code de l’AFEP et du MEDEF. L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012,… |
04 août 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 - Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et… |
30 juin 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2026-04 - Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué d'y satisfaire, et une… La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les… |
09 juin 2026 | Actualité | Comment la gouvernance des sociétés cotées tient-elle compte de l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la géopolitique ? C’est ce sur quoi l’AMF décide de se pencher en 2026 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique sur la prise en compte, par les conseils d’administration et de surveillance, des risques liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité et à la géopolitique. À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique sur la prise… |
01 juin 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre de leur déclaration des informations relatives à la parité au sein des organes collégiaux L'AMF modifie son règlement général et publie une instruction afin de préciser les modalités de transmission au régulateur des informations relatives au respect des règles sur l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes collégiaux, en application du code de commerce. L'AMF modifie son règlement général et publie une instruction afin de préciser les modalités de transmission au régulateur des informations… |
01 juin 2026 | Dossier | La Directive « Women on Boards » L’AMF est l’autorité compétente pour analyser, surveiller, et, en lien avec le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, promouvoir et soutenir l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils et des directoires des sociétés cotées sur le marché réglementé dépassant certains seuils. Retrouvez ici, toutes les… |
01 juin 2026 | Formulaire / déclaration | Informations relatives au respect des règles de parité – formulaires et déclarations |
01 juin 2026 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Cet arrêté homologue une modification du livre II du règlement général de l’AMF relative aux modalités de transmission à l’AMF d’informations portant sur le respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance des sociétés cotées. Cet arrêté homologue une modification du livre II du règlement général de l’AMF relative aux modalités de transmission à l’AMF d’informations… |
19 mai 2026 | Actualité | Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales, issues du décret du 13 février 2026, qui modifie la date d’enregistrement des actionnaires (record… L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de… |
23 décembre 2025 | Support événement | Webinaire - Les politiques de vote et d'engagement actionnarial des sociétés de gestion Cet atelier, organisé à distance le 16 décembre 2025 à destination des responsables de conformité (RCCI et RCSI), était consacré aux politiques de vote et d'engagement actionnarial des sociétés de gestion et au traitement des instructions de vote en assemblées générales par les teneurs de comptes-conservateurs. Retrouvez ici le replay vidéo. Cet atelier, organisé à distance le 16 décembre 2025 à destination des responsables de conformité (RCCI et RCSI), était consacré aux politiques de… |
