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Titre clair et concis du tableau 12 décembre 2025 | Communiqué AMF | L'AMF examine la transparence sur les processus de succession des dirigeants, à l’occasion de son rapport 2025 sur le gouvernement d’entreprise Dans son rapport, l’Autorité des marchés financiers a examiné l’information diffusée par 53 sociétés cotées sur l’établissement et la mise en œuvre des plans de succession des principaux dirigeants – un enjeu majeur de gouvernance. Elle émet de nouvelles recommandations et pistes de réflexion pour faire évoluer le code AFEP-MEDEF et renforcer… Dans son rapport, l’Autorité des marchés financiers a examiné l’information diffusée par 53 sociétés cotées sur l’établissement et la mise en… |
12 décembre 2025 | Rapport / étude | Rapport 2025 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées Cette année ce rapport de l’AMF présente d’abord les principales actualités de l’année 2025, puis une étude thématique portant sur l’information publiée par les sociétés cotées concernant les processus de succession des principaux dirigeants mandataires sociaux. Il aborde ensuite d’autres constats sur l’information publiée par les sociétés cotées… Cette année ce rapport de l’AMF présente d’abord les principales actualités de l’année 2025, puis une étude thématique portant sur l’information… |
06 novembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses deux dirigeants pour un montant total de 2,5 millions d’euros Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à Carat GP et ses dirigeants, MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, des sanctions pécuniaires de respectivement 300 000 euros, 200 000 euros et 2 millions d’euros. Elle a en outre prononcé une interdiction définitive d’exercer la profession de conseiller en… Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à Carat GP et ses dirigeants, MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, des… |
15 octobre 2025 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur la gouvernance et le rôle des dirigeants des sociétés de gestion de portefeuille Cette nouvelle synthèse « SPOT » porte sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille très diverses. Cette campagne de contrôles, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’AMF pour l’année 2024, a pour objectif d’évaluer la manière dont les dirigeants exercent leurs… Cette nouvelle synthèse « SPOT » porte sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille… |
15 octobre 2025 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à la gouvernance et au rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2024, l’Autorité des marchés financiers a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur la gouvernance et le rôle des dirigeants de cinq sociétés de gestion de portefeuille. Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2024, l’Autorité des marchés financiers a diligenté une campagne de… |
25 septembre 2025 | Actualité | L'AMF rend hommage à Claude Nocquet, membre du Collège de l'AMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Madame Claude Nocquet, membre de son Collège depuis février 2017 et membre puis présidente de la Commission des sanctions de 2003 à 2013. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Madame Claude Nocquet, membre de son Collège depuis février 2017 et… |
10 juillet 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur les politiques de vote et d’engagement des sociétés de gestion L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la déclinaison de ses priorités de supervision sur la finance durable avec un nouveau volet sur la gestion d’actifs. Dans une note de synthèse, elle rappelle les règles en vigueur concernant les politiques de vote et d’engagement actionnarial. Elle souligne les bonnes et mauvaises pratiques… L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la déclinaison de ses priorités de supervision sur la finance durable avec un nouveau volet sur… |
12 mai 2025 | Communiqué AMF | Directive « Women on Boards » : l'AMF devient l'autorité compétente pour l’analyse et la surveillance de l'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées Dans le cadre de la transposition de cette directive européenne par l’ordonnance du 15 octobre 2024 et la loi du 30 avril 2025 dite « DDADUE » (Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), l’AMF a été désignée comme l’autorité compétente pour analyser, surveiller, et, en lien avec le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et… Dans le cadre de la transposition de cette directive européenne par l’ordonnance du 15 octobre 2024 et la loi du 30 avril 2025 dite « DDADUE … |
03 décembre 2024 | Communiqué AMF | Mixité des instances dirigeantes, indépendance des administrateurs, présidents d’honneur et dialogue actionnarial au sommaire du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise L’édition 2024 du rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente l’actualité juridique de l’année écoulée en matière de gouvernance, le bilan de l’action de supervision du régulateur d’après l’information publiée par 50 sociétés cotées sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, et un état de l’information… L’édition 2024 du rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente l’actualité juridique de l’année écoulée en matière de gouvernance,… |
19 juin 2024 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR publient leur rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris L’AMF et l’ACPR publient la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris, qui s’inscrit dans un contexte d’évolutions majeures tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui a… L’AMF et l’ACPR publient la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de… |
