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Titre clair et concis du tableau05 octobre 2021 | Prise de parole | Discours d’accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, conférence « L’attractivité de la place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021 |
16 mars 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-12 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation… Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions… |
22 janvier 2021 | Actualité | Brexit : continuité des activités d’intermédiation Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. Dans l’ensemble, à ce jour, la transition s’est bien déroulée, la large majorité des établissements britanniques ayant pris des dispositions pour pouvoir continuer à fournir leurs services dans l’Espace Économique Européen au travers d’implantations locales. Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. Dans l’ensemble, à ce jour, la transition s’est bien déroulée,… |
28 décembre 2020 | Actualité | Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, et la période de transition arrive à son terme le 31 décembre 2020. Si vous détenez des titres britanniques au sein de votre PEA (Plan d’épargne en actions), vous pouvez les conserver jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui vous laisse quelques mois pour adapter votre… Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, et la période de transition arrive à son terme le 31 décembre… |
28 décembre 2020 | Actualité | Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs Dans la perspective de la fin de la période transitoire ayant suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les acteurs de la gestion d’actifs afin d’anticiper les conséquences qui en découleront. Dans la perspective de la fin de la période transitoire ayant suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés… |
18 décembre 2020 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois. Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les… |
26 octobre 2020 | Actualité | Brexit : l’équivalence entre l’examen certifié AMF et les exigences FCA prolongée de deux ans Le Collège de l’AMF a prorogé jusqu’au 12 décembre 2022 le dispositif accordant une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales à certains professionnels justifiant de qualifications appropriées reconnues par le régulateur britannique. Le Collège de l’AMF a prorogé jusqu’au 12 décembre 2022 le dispositif accordant une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales… |
20 février 2020 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°17 - Février 2020 |
31 janvier 2020 | Actualité | Brexit : quoi de neuf pour votre épargne Votre placement est géré par une société britannique ? Vous détenez des actions britanniques ? La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne interviendra ce vendredi 31 janvier à minuit.
Le Brexit change-t-il quelque chose pour vos placements ? Votre placement est géré par une société britannique ? Vous détenez des actions britanniques ? La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne… |
23 avril 2019 | Actualité | Publication d'une instruction précisant les conditions de reconnaissance des marchés étrangers Dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'AMF clarifie les conditions selon lesquelles un marché étranger peut admettre des membres français, en mettant à jour la procédure relative à la reconnaissance d'un marché étranger prévue par l'article L. 423-1 du code monétaire et financier. Dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'AMF clarifie les conditions selon lesquelles un marché étranger peut… |
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