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24 avril 2026 | Actualité | Fin de la période transitoire MiCA : l'ESMA précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces… La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union… |
26 mars 2026 | Actualité | Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les connaissances et les compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs au titre de MiCA Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations détaillent les critères d’évaluation des connaissances et des compétences du personnel des prestataires autorisés à… Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations… |
18 février 2026 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence : Afore Consulting, 10th Annual Fintech & Regulation Conference MiCA - "One Year In – Are we seeing the First Move Advantage?" - 3 février 2026 (en anglais uniquement) |
05 février 2026 | Actualité | L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation sous MiCA prend fin le 1er juillet 2026 Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fournissant des services sur crypto-actifs avant l’entrée en application du règlement européen MiCA ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir une autorisation MiCA. L’AMF invite les PSAN qui entendent poursuivre leurs activités et n’auraient pas déposé de demande d’autorisation, à le faire… Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fournissant des services sur crypto-actifs avant l’entrée en application du règlement… |
30 janvier 2026 | Formulaire / déclaration | Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) - Formulaire de notification commun à l'AMF et à l'ACPR - formulaires et déclarations Pour notifier leur intention de fournir des services sur crypto-actifs en application de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), les entités financières mentionnées à cet article (établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion, entreprises de marché, etc.) sont invitées… Pour notifier leur intention de fournir des services sur crypto-actifs en application de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), les… |
08 décembre 2025 | Communiqué AMF | L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-actifs conduit l’Autorité des marchés financiers à faire évoluer de manière ciblée sa doctrine sur les produits complexes. L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux… |
08 décembre 2025 | Actualité | Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la commercialisation des titres de créances indexés à des crypto-actifs dans un cad... L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des investisseurs pour les crypto-actifs, en direct ou comme sous-jacents de produits financiers. Le succès de plusieurs offres récentes de produits indexés à des crypto-actifs en Europe témoigne notamment du dynamisme de ce segment. Dans ce contexte, l’AMF actualise sa doctrine… L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des investisseurs pour les crypto-actifs, en direct ou comme sous-jacents de… |
15 octobre 2025 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 9 octobre 2025 |
19 septembre 2025 | Actualité | Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations détaillent les pratiques de surveillance permettant aux autorités nationales, dont l’AMF, de prévenir et de détecter les… Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations… |
19 septembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-07 - Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs |
