Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Titre clair et concis du tableau02 août 2024 | Actualité | Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. Dans la perspective… A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est… |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… |
02 août 2024 | Support événement | Webinaire MiCA - 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA - Vidéo et présentation Cet atelier, organisé à distance le 1er juillet 2024 à destination des professionnels, était consacré au règlement MiCA, à la transition de PSAN à PSCA, et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) . Retrouvez le replay vidéo et la présentation ici. Cet atelier, organisé à distance le 1er juillet 2024 à destination des professionnels, était consacré au règlement MiCA, à la transition de PSAN… |
21 juin 2024 | Actualité | Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ? Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en application le 30 décembre 2024. Dans ce contexte, l’AMF souhaite interroger les acteurs qu’elle régule déjà pour connaître leurs intentions au regard du nouveau régime à venir. Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en application le 30 décembre 2024. Dans ce contexte, l’AMF… |
10 août 2023 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à… L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des… |
12 juin 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023. Son entrée en vigueur aura lieu le 29 juin 2023. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été… |
26 mai 2023 | Support presse | Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse Lors d’un point presse le 16 mai 2023, l’AMF a présenté l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec l’introduction d’un « enregistrement renforcé », obligatoire pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024, puis la transition vers le régime d’agrément obligatoire issu du… Lors d’un point presse le 16 mai 2023, l’AMF a présenté l’évolution du régime encadrant les prestataires de services… |
21 avril 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’Autorité… Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a… |
13 juillet 2022 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA Le projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a fait l’objet d’un accord politique provisoire le 30 juin à l’issue de la phase de négociations interinstitutionnelles (trilogues) entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Cet accord est bienvenu pour… Le projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a fait l’objet d… |
