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22 septembre 2026 | Prise de parole | Retail investment innovation in France and Europe: a regulatory perspective (en anglais uniquement) Article de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié dans le Magazine Eurofi de Septembre 2026 Article de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié dans le Magazine Eurofi de… |
27 juillet 2026 | Actualité | Conseil sur crypto-actifs : l’AMF met à jour sa doctrine concernant les CIF Avec l’entrée en application du règlement MiCA et la fin de sa période transitoire, la fourniture du service de conseil en crypto-actifs est désormais soumise à une autorisation spécifique ainsi qu’au respect des règles prévues au niveau européen. L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise, dans sa doctrine, les situations dans lesquelles un… Avec l’entrée en application du règlement MiCA et la fin de sa période transitoire, la fourniture du service de conseil en crypto-actifs est… |
27 juillet 2026 | Actualité | Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ? Le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé MiCA qui encadre désormais les sociétés pouvant proposer des investissements en crypto-actifs dans l’Union européenne. Quelles sont les conséquences pour les détenteurs de crypto ? Nous faisons le point. Le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé MiCA qui encadre… |
10 juillet 2026 | Article | Liste des PSAN radiés Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. |
06 juillet 2026 | Communiqué AMF | Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF Entré en application le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, le règlement MiCA prévoit un cadre harmonisé au niveau européen. Il impose aux prestataires des exigences opérationnelles, organisationnelles et prudentielles afin de limiter les risques potentiels pour les investisseurs et préserver l’intégrité du marché… Entré en application le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, le règlement MiCA prévoit un cadre harmonisé au… |
01 juillet 2026 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la radiation d’AUTOMATA France SAS à compter du 30 juin 2026 en qualité de prestataire de services sur actifs numériques Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 7 mai 2026, sur avis favorable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à la société AUTOMATA France SAS, opérant via le site Vancelian.com, avec effet au 30 juin… Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 7 mai 2026, sur avis favorable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de… |
23 juin 2026 | Actualité | Communiqué de l’ESMA : ESMA calls on unauthorised crypto-asset service providers to wind down orderly, while also safeguarding clients’ interests, as MiCA transitional period ends ESMA is issuing this statement to clarify expectations for how unauthorised crypto-asset service providers (CASPs) must wind down activities while also protecting investors after the end of the transitional period under the Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) on 1 July 2026 (1). ESMA is issuing this statement to clarify expectations for how unauthorised crypto-asset service providers (CASPs) must wind down activities while… |
24 avril 2026 | Actualité | Fin de la période transitoire MiCA : l'ESMA précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces… La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union… |
26 mars 2026 | Actualité | Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les connaissances et les compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs au titre de MiCA Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations détaillent les critères d’évaluation des connaissances et des compétences du personnel des prestataires autorisés à… Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations… |
18 février 2026 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence : Afore Consulting, 10th Annual Fintech & Regulation Conference MiCA - "One Year In – Are we seeing the First Move Advantage?" - 3 février 2026 (en anglais uniquement) |
