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Titre clair et concis du tableau 15 octobre 2025 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 9 octobre 2025 |
19 septembre 2025 | Actualité | Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations détaillent les pratiques de surveillance permettant aux autorités nationales, dont l’AMF, de prévenir et de détecter les… Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations… |
19 septembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-07 - Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs |
15 septembre 2025 | Communiqué AMF | Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), font des propositions visant à garantir une… Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés… |
15 septembre 2025 | Positions UE de l’AMF | Encadrement des marchés européens de crypto-actifs : propositions des autorités des marchés financiers français, autrichien et italien (en anglais uniquement) Le règlement européen MiCA marque une avancée majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales. Afin de garantir une application cohérente et efficace du règlement, l’AMF (Autorité des marchés financiers… Le règlement européen MiCA marque une avancée majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais… |
03 juillet 2025 | Actualité | Mise en œuvre de MiCA : L'AMF applique les orientations de l'ESMA et de l'EBA sur l'évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce se conformer aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), définissant un cadre harmonisé pour l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction des émetteurs de jetons se référant à des actifs (Asset-referenced… L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce se conformer aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et de l’Autorité… |
02 juillet 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-06 - Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs |
17 juin 2025 | Actualité | Crypto-actifs : l'AMF clarifie sa doctrine applicable aux PSAN autorisés dans le cadre de la loi PACTE afin de tenir compte de la période transitoire et faciliter la transition vers MiCA Après l’entrée en application de l’ordonnance MiCA et du décret d’application venant modifier le droit français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’entrée en application de MiCA concernant les prestataires de… Après l’entrée en application de l’ordonnance MiCA et du décret d’application venant modifier le droit français, l’Autorité des marchés financiers… |
17 juin 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2025-05 - Informations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs |
03 juin 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-04 - Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers |
