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Titre clair et concis du tableau29 novembre 2024 | Actualité | L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. … … Dans le cadre de la revue des directives OPCVM et AIFM publiée en mars 2024 et qui devra être transposée dans … |
29 octobre 2024 | Actualité | Publication du premier rapport sur les sanctions de l’ESMA : l'AMF, première autorité européenne en matière de sanctions A l’occasion de la publication du 1er rapport consolidé sur les sanctions prononcées par 30 autorités nationales, l'AMF se hisse à la première place en prononçant le montant de sanctions le plus élevé en 2023. … européenne) et 1,875 million d’euros pour la directive AIFM. Les amendes administratives les plus élevées, s'élevant … |
10 octobre 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires L'AMF publie une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission au régulateur des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a aussi… … La première, publiée en 2020, portait sur le reporting AIFM des sociétés de gestion de portefeuille, tandis que la … des statistiques ou des études. Ainsi, les reportings AIFM et sur les fonds monétaires servent notamment à suivre … (dans le cadre prévu par l’article 25 de la directive AIFM), les tendances de marché, et à accompagner la … |
10 octobre 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA) Comme annoncé dans les priorités de supervision en début d’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur la qualité des données transmises à l’AMF par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les investigations ont porté sur… … et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA) … Télécharger le contenu Comme annoncé dans … sur les reportings imposés par les réglementations MMF et AIFM, ainsi que sur le référentiel « entités » (également … a été publiée le 24 avril 2020, avait ciblé le reporting AIFM des SGP. Quant à la deuxième, lancée en 2022, elle a … |
08 octobre 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … à la transposition en droit français de la directive AIFM, - la position AMF DOC-2014-09 – Modalités de mise en … rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM, - l’instruction AMF DOC-2013-21 – Modalités … de FIA au sens à la Directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM) 2 - FIA 2a - Gestionnaire au-delà des seuils de la … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … prononcées en matière de manquements à la directive AIFM, et même 98 % en matière de manquements à la directive … |
19 juillet 2024 | Article | Nous contacter … concernant votre contribution : PSI, SGP, fonds UCITS/AIFM, capitalisations boursières, offres publiques... Vous … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 juillet 2024 | Actualité | Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrine L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des sociétés de gestion les nouveaux formulaires européens de notification des passeports. … sociétés de gestion sous l’empire des directives OPCVM et AIFM, communément appelées les « passeports » européens. … au respect des dispositions des directives OPCVM ou AIFM pour lesquelles l’AMF sollicitera les sociétés de … |
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