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11 janvier 2021
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Doctrine |
Instruction DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport |
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28 décembre 2020
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Actualité |
Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs OPCVM et AIFM pour gérer des OPCVM et des FIA établis au Royaume-Uni et (ii) pour les sociétés |
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22 décembre 2020
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Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE 4, 1, x) de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (ci-après, « directive AIFM ») comme |
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08 décembre 2020
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management … 29 septembre 1995 et soumise intégralement à la Directive AIFM depuis le 8 juillet 2014. Elle exerce une activité de … |
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17 novembre 2020
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM … général de la Société A). GGR est soumise à la directive AIFM. GGR gère deux OPPCI, détenus intégralement par des … |
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28 octobre 2020
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Actualité |
Evolution des procédures d’agrément des SGP particulières en matière d’évaluation des actifs des FIA pour les sociétés agréées au titre de la directive AIFM |
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27 octobre 2020
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Doctrine |
Instruction DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché |
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30 septembre 2020
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Doctrine |
Position DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA |
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29 septembre 2020
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Communiqué AMF |
L’AMF publie les enseignements de ses contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes En application depuis juillet 2014, la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds |
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29 septembre 2020
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Contrôle SPOT |
Synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes d’investissement alternatifs (AIFM) a notamment introduit des obligations précises en matière de valorisation |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02