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Titre clair et concis du tableau22 avril 2022 | Actualité | Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF L’Autorité des marchés financiers a observé la commercialisation en France par des conseillers en investissements financiers (CIF) auprès de clients non professionnels de fonds FIA étrangers non autorisés à la commercialisation en France auprès de ce type d’investisseur. Ces constats de commercialisation non autorisée conduisent l’AMF à rappeler… a fait l’objet d’une procédure de passeport conformément à la directive AIFM. Lorsqu’il est envisagé |
30 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2022 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
21 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
21 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … à la transposition en droit français de la directive AIFM, - la position AMF DOC-2014-09 – Modalités de mise en … rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM, - l’instruction AMF DOC-2013-21 – Modalités … de FIA au sens à la Directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM) 2 - FIA 2a - Gestionnaire au-delà des seuils de la … |
17 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
08 février 2022 | Communiqué AMF | L'AMF propose des mesures en faveur d’une adoption plus large des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager l’adoption de ces outils. Ces mesures pourront donner lieu à des modifications du règlement général et de… aux révisions des directives AIFM et OPCVM et du règlement sur les fonds monétaires, elle souhaite créer |
23 décembre 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations Tous les ans, les sociétés de gestion et les autres prestataires de services d’investissement doivent communiquer des statistiques à l’AMF.
L’ensemble de ces statistiques annuelles (fiches de renseignements annuels, rapports annuels de contrôle, questionnaires annuels RCSI, statistiques des SCPI, statistiques pour le rapport annuel de l’AMF, etc… … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications… … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : le montant … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… SGP OPCVM Info périodique & permanente AIFM Doctrine La présente instruction détaille les règles |
