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Titre clair et concis du tableau24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente instruction détaille |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications… … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : le montant … sociétés de gestion agréées conformément à la directive AIFM la gestion des risques), respecte les dispositions … |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : le montant … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : le montant … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : le montant … |
12 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF invite les dépositaires de fonds d'investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées. européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM |
12 octobre 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion de portefeuille clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi, a été menée sur la… /61/UE du 8 juin 2011 (directive AIFM) et par la Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (directive |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … à la gestion sous-mandat. Les directives européennes : AIFM, UCITS et MMF. 8.5 4 C Instruments de la gestion … à la gestion sous-mandat ; Les directives européennes : AIFM, UCITS et MMF 8.5 4 C Instruments de la gestion … à la gestion sous-mandat ; Les directives européennes : AIFM, UCITS et MMF 8.5 3 C Instruments de la gestion … |
06 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques fait le constat de risques économiques et financiers accrus : tensions inflationnistes, accélération de la normalisation des politiques monétaires, pression sur la solvabilité des entreprises et correction des marchés… alternatifs (AIFM) qui permet désormais aux autorités compétentes de plafonner le levier en cas de prise |
30 mai 2022 | Article | Effectuer mon reporting annuel à l’AMF Une fois par an, les sociétés de gestion effectuent un reporting à l’AMF d’un certain nombre d’informations. C’est ce qu’on appelle le rapport annuel de contrôle (RAC) et la fiche de renseignements annuelle (FRA). Zoom sur le délai de transmission et les modalités d’envoi de ces informations à l’AMF. . reporting EMIR à un acteur agréé si vous utilisez des dérivés, reporting AIFM à l’AMF si vous gérez des FIA |
22 avril 2022 | Actualité | Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF L’Autorité des marchés financiers a observé la commercialisation en France par des conseillers en investissements financiers (CIF) auprès de clients non professionnels de fonds FIA étrangers non autorisés à la commercialisation en France auprès de ce type d’investisseur. Ces constats de commercialisation non autorisée conduisent l’AMF à rappeler… a fait l’objet d’une procédure de passeport conformément à la directive AIFM. Lorsqu’il est envisagé |
