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Titre clair et concis du tableau06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … : - Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation liées aux indices … existante : Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation liées aux indices … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … que la procédure de passeport prévue par la directive AIFM permet de commercialiser les parts ou actions desdits … que la procédure de passeport prévue par la directive AIFM permet de commercialiser les parts ou actions desdits … que la procédure de passeport prévue par la directive AIFM permet de commercialiser les parts ou actions desdits … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … à la transposition en droit français de la directive AIFM, - la position AMF DOC-2014-09 – Modalités de mise en … rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM, - l’instruction AMF DOC-2013-21 – Modalités … de FIA au sens à la Directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM) 2 - FIA 2a - Gestionnaire au-delà des seuils de la … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … pour la gestion de FIA qui octroient des prêts … SGP AIFM Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions … pour la gestion de FIA qui octroient des prêts … AIFM … |
07 juillet 2023 | Article | Nous contacter … concernant votre contribution : PSI, SGP, fonds UCITS/AIFM, capitalisations boursières, offres publiques... Vous … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … droit étranger relevant de la directive 2011/61/UE (dite « AIFM ») ou Autres placements collectifs au sens de l’article … qu’elles soient soumises intégralement à la directive AIFM ou non. Lorsque des spécificités existent pour l’agrément au titre de la directive AIFM, elles sont expressément identifiées dans la présente … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … à vocation générale … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les … à vocation générale … OPCVM … Placements collectifs … AIFM … Prospectus … |
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