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Titre clair et concis du tableau22 mars 2017 | Transaction | TRA-2017-06 - Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Capital … cotés. Elle a obtenu son agrément au titre de la directive AIFM le 15 octobre 2013. Le 20 juillet 2015, le Secrétaire … |
22 mars 2017 | Transaction | TRA-2017-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 décembre 2016 avec la société ACG Management … Elle n’a pas opté pour l’application de la directive AIFM. Le 20 juillet 2015, le Secrétaire Général de l’AMF a … |
08 mars 2017 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 27 février 2017, publié au Journal officiel du 7 mars 2017, modifie certaines dispositions des livres II, III et IV du règlement général de l’AMF, notamment sur les points suivants : 1) il conditionne la commercialisation en France, à des clients non professionnels, de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de pays tiers au… … dans ce cas certaines règles issues de la directive AIFM) ; 2) il supprime l’article 222-8 prévoyant la … dans ce cas certaines règles issues de la directive AIFM) ; 2) il supprime l’article 222-8 prévoyant la … |
21 décembre 2016 | Rapport / étude | Les chiffres clés 2015 de la gestion d'actifs : le dispositif de contrôle des sociétés de gestion de portefeuille En 2015, les effectifs dédiés au contrôle de l'industrie de la gestion d'actifs française poursuivent une croissance proportionnelle à celle du secteur mais semblent avoir atteint un palier. Le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de contrôle interne et de conformité a progressé, franchissant le seuil de 120 000 en 2015. En 2015, la part… … des analyses. Depuis l'entrée en vigueur de la directive AIFM en juillet 2013, les gestionnaires de FIA européens … |
20 décembre 2016 | Actualité | Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM ou AIFM : l'AMF intègre les orientations de l'ESMA L'Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l'ESMA sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM et AIFM. En conséquence, l'AMF publie une position sur les politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs… … gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM ou AIFM : l'AMF intègre les orientations de l'ESMA … Le contexte … tant pour la directive OPCVM que pour la directive AIFM, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017. … Une … les sociétés de gestion de portefeuille Guide de l'AMF sur AIFM pour les sociétés de gestion de portefeuille L'Autorité … |
20 décembre 2016 | Doctrine | Position DOC-2013-11 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur… … gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs … SGP AIFM Doctrine L’AMF applique les orientations de l’ESMA … des marchés financiers. 3 Aussi dénommée « directive AIFM ». 4 L’article 22 de la directive est transposé à … des marchés financiers. 2 Aussi dénommée « directive AIFM ». 3 L’article 22 de la directive est transposé à … |
28 novembre 2016 | Positions UE de l’AMF | Position de l'AMF sur les modalités de mise en œuvre des exigences de séparation des actifs prévues par la directive AIFM Ce document contient la position de l'AMF concernant les exigences de séparation des actifs prévues dans le cadre de la directive AIFM sur les gérants de fonds d'investissement alternatifs. … de séparation des actifs prévues par la directive AIFM … La position de l'AMF sur les exigences de séparation des actifs prévues par la directive AIFM est à retrouver ici . Ce document contient la position … des actifs prévues dans le cadre de la directive AIFM sur les gérants de fonds d'investissement alternatifs. … |
28 novembre 2016 | Actualité | La ségrégation des actifs : pour l'AMF, une exigence équilibrée est possible Les régulateurs européens travaillent actuellement à préciser les modalités de mise en œuvre des exigences de séparation des actifs prévues dans la cadre de la directive AIFM sur les gérants de fonds d'investissement alternatifs. L'AMF revient sur les principes fondamentaux qui lui paraissent devoir être pris en compte. … les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) encadre les missions des dépositaires des fonds … la crise financière avait mise en évidence, la directive AIFM impose au sous-conservateur de tenir ses registres et … sur le calendrier … > Entrée en vigueur de la directive AIFM : juillet 2013 > Première consultation de l’ESMA visant … |
09 novembre 2016 | Rapport / étude | Les chiffres clés 2015 de la gestion d'actifs : les données financières et la rentabilité des sociétés de gestion En constante augmentation depuis 2013, le résultat d'exploitation des sociétés de gestion françaises a atteint, en 2015, un niveau record : 3 096 millions d'euros. Cette évolution positive est due à la croissance des produits d'exploitation (+11,5% par rapport à 2014) qui a permis de compenser la hausse des charges d'exploitation (+8,4% par… … gérés par les sociétés de titrisation avec la directive AIFM avait fait chuter le taux de commissionnement en gestion … au moment de l'agrément initial. … Zoom sur… le reporting AIFM … Les reportings AIFM collectés entre 2014 et 2016 permettent d'apprécier … |
07 novembre 2016 | Communiqué AMF | Nomination à l'Autorité des marchés financiers de Matthieu Lucchesi au poste de directeur de la Division régulation de la gestion d'actifs au sein de la Direction de la régulation et des affaires d'internationales Jusqu'à présent adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d'actifs, Matthieu Lucchesi a été promu directeur de cette division rattachée à la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). … après la crise financière de 2007-2008, comme la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d'investissement … |
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