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Titre clair et concis du tableau06 janvier 2016 | Actualité | Règlement européen sur les opérations de financement sur titres : entrée en vigueur le 12 janvier 2016 Le 23 décembre 2015, le règlement européen 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Regulation on transparency of securities financing transactions and of reuse) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il entrera en vigueur le 12 janvier 2016. La mise en application des… … les OPCVM et les FIA gérés par des gestionnaires agréés AIFM. S’agissant des rapports périodiques, cette obligation … |
06 janvier 2016 | Communiqué AMF | L'AMF attire l'attention des sociétés de gestion sur l'entrée en application des premières obligations du règlement européen sur la transparence des opérations de financement sur titres A la suite de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, les premières obligations du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation des instruments financiers entreront en vigueur le 12 janvier 2016. L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle les obligations de transparence… … les OPCVM ou les FIA gérés par des gestionnaires agréés AIFM, dans le prospectus du fonds ou dans les documents … |
05 janvier 2016 | Accord bilatéral | FSC - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Supervision Commission de l'Ile de Man (FSC) … à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la … tives-a-la-surveillance-des-entites-visees-par-la-directive-aifm-entre-l-autorite-des-marches-financiers-7.pdf (152.18 Ko) FSC - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … |
04 janvier 2016 | Actualité | Directive AIFM : l'AMF publie les 34 accords bilatéraux signés avec des autorités non européennes supervisant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Pour accompagner les sociétés de gestion dans leur activité à l'international, l'AMF publie sur son site internet l'intégralité des 34 accords de coopération bilatéraux AIFM qu'elle a signé entre juillet 2013 et octobre 2014 avec des autorités non européennes supervisant des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. … Directive AIFM : l'AMF publie les 34 accords bilatéraux signés avec des … alternatifs … 34 accords de coopération bilatéraux AIFM … La liste des accords de coopération bilatéraux AIFM conclus par l’AMF a été publiée sur le site de l’AMF dès … |
04 janvier 2016 | Accord bilatéral | SEC - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur de la gestion d'actifs entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis … (151.59 Ko) SEC - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … présent protocole d’accord, on entend par : a) « directive AIFM », la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du … sa direction, conformément à l’article 20 de la directive AIFM, et qui est autorisée ou enregistrée aux fins de la … |
04 janvier 2016 | Accord bilatéral | FED / OCC - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et le Board of Governors of the Federal Reserve System (FED) des Etats-Unis … à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et … tives-a-la-surveillance-des-entites-visees-par-la-directive-aifm-entre-lautorite-des-marches-financiers-3.pdf (160.53 Ko) FED / OCC - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … |
04 janvier 2016 | Accord bilatéral | CFTC - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur des fonds d'investissement alternatifs entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission des Etats-Unis (CFTC) … (152.31 Ko) CFTC - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … en vertu du présent protocole d’accord ; d) « directive AIFM », la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du … d’un ou de plusieurs FIA conformément à la directive AIFM ; g) « délégataire », une entité à laquelle un … |
04 janvier 2016 | Accord bilatéral | SFC - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission de Hong Kong (SFC) … à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la … tives-a-la-surveillance-des-entites-visees-par-la-directive-aifm-entre-lautorite-des-marches-financiers-4.pdf (155.21 Ko) SFC - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … |
04 janvier 2016 | Accord bilatéral | FINMA - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers de Suisse (FINMA) … à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et … tives-a-la-surveillance-des-entites-visees-par-la-directive-aifm-entre-l-autorite-des-marches-financiers-1.pdf (150.81 Ko) FINMA - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … |
04 janvier 2016 | Accord bilatéral | FMA - 2013 - Accord AIFM 2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Markets Authority de Nouvelle-Zélande (FMA) … à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la … tives-a-la-surveillance-des-entites-visees-par-la-directive-aifm-entre-l-autorite-des-marches-financiers-6.pdf (215.8 Ko) FMA - 2013 - Accord AIFM … Autorité des marchés financiers Protocole d’accord … |
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