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Titre clair et concis du tableau26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … à la gestion sous-mandat. Les directives européennes : AIFM, UCITS et MMF. 8.5 4 C Instruments de la gestion … à la gestion sous-mandat ; Les directives européennes : AIFM, UCITS et MMF 8.5 4 C Instruments de la gestion … à la gestion sous-mandat ; Les directives européennes : AIFM, UCITS et MMF 8.5 3 C Instruments de la gestion … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … 2016 complétant la directive 2011/61/UE dite « Directive AIFM » (ci-après, le « Règlement Délégué 2017/565 ») ; et - … 2016 complétant la directive 2011/61/UE dite « Directive AIFM » (ci-après, le « Règlement Délégué 2017/565 ») ; et - … |
06 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques fait le constat de risques économiques et financiers accrus : tensions inflationnistes, accélération de la normalisation des politiques monétaires, pression sur la solvabilité des entreprises et correction des marchés… … la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) qui permet désormais aux autorités compétentes de … |
30 mai 2022 | Article | Effectuer mon reporting annuel à l’AMF Une fois par an, les sociétés de gestion effectuent un reporting à l’AMF d’un certain nombre d’informations. C’est ce qu’on appelle le rapport annuel de contrôle (RAC) et la fiche de renseignements annuelle (FRA). Zoom sur le délai de transmission et les modalités d’envoi de ces informations à l’AMF. … à un acteur agréé si vous utilisez des dérivés, reporting AIFM à l’AMF si vous gérez des FIA, communication intégrale … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … et du Conseil du 8 juin 2011 (ci-après, la « Directive AIFM »), auprès de ces clients en leur fournissant un service … à cinq millions d’euros, un montant inférieur aux « seuils AIFM (100 / 500 M €) » qui font partie « du faisceau … de FIA 17. L’article 4, 1, a) de la directive AIFM définit les FIA comme les « organismes de placement … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … gestion de portefeuille agréée conformément à la directive AIFM dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il soit … gestion de portefeuille agréée conformément à la directive AIFM dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il soit … |
22 avril 2022 | Actualité | Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF L’Autorité des marchés financiers a observé la commercialisation en France par des conseillers en investissements financiers (CIF) auprès de clients non professionnels de fonds FIA étrangers non autorisés à la commercialisation en France auprès de ce type d’investisseur. Ces constats de commercialisation non autorisée conduisent l’AMF à rappeler… … d’une procédure de passeport conformément à la directive AIFM. Lorsqu’il est envisagé une commercialisation auprès de … |
21 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
08 février 2022 | Communiqué AMF | L'AMF propose des mesures en faveur d’une adoption plus large des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds Les outils de gestion de la liquidité permettent d’assurer, dans le meilleur intérêt des porteurs, une équité de traitement entre eux. L’Autorité des marchés financiers soumet à une consultation publique des mesures susceptibles d’encourager l’adoption de ces outils. Ces mesures pourront donner lieu à des modifications du règlement général et de… … des travaux européens liés aux révisions des directives AIFM et OPCVM et du règlement sur les fonds monétaires, elle … |
02 août 2021 | Article | Commercialiser des produits en France ou en Europe Vous êtes une société de gestion française ou étrangère et vous souhaitez commercialiser des OPCVM ou des FIA en France ? Vous souhaitez obtenir un passeport pour commercialiser un produit en Europe ? Retrouvez ici les informations utiles. … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, bénéficient également de la possibilité d’être … établi dans un pays tiers N'ayant pas d'agrément AIFM Agréée au titre de la directive AIFM FIA Français Clients professionnels Selon les cas : … |
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