02 août 2021 | Actualité | Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine L'Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié son règlement général et actualisé trois documents de doctrine afin de transposer en droit français la directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019 sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (dite « Directive CBDF »).… et sa doctrine … Modification des directives OPCVM et AIFM … Le Parlement européen et le Conseil de l’Union … OPCVM ») et 2011/61/UE du 8 juin 2011 (« Directive AIFM ») afin de renforcer la coordination des dispositions … |
02 août 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-04 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.… FIA et autres fonds d'investissement en France … SGP OPCVM AIFM Doctrine La position DOC-2014-04 apporte des précisions … européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« directive AIFM ») définit la commercialisation comme « une offre ou un … européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« directive AIFM »). Ce régime signifie que la société de gestion de … |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … et du conseil du 8 juin 2011 (ci-après, « Directive AIFM ») depuis avril 2014. Elle est détenue à 100 % par la … le rôle d’évaluateur « externe » au sens de la Directive AIFM pour des questions de responsabilité professionnelle – … et du conseil du 8 juin 2011 (ci-après, « Directive AIFM ») depuis avril 2014. Elle est détenue à 100 % par la … |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.… des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés … SGP AIFM Doctrine L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu … européen et du Conseil du 8 juin 2011 (dite « directive AIFM ») dans un Etat membre de l’Union européenne autre que … une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, le rapport annuel comprend également : le montant … |
04 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria … gestion de portefeuille agréée conformément à la directive AIFM dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il soit … gestion de portefeuille agréée conformément à la directive AIFM dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il soit … |
04 mai 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2016-01 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que…… d'OPCVM et de FIA … Autres professionnels OPCVM AIFM Doctrine L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités … des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA … OPCVM … AIFM … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … régime de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite « AIFM », sur les fonds d’investissement alternatifs (ci-après, … régime de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite « AIFM », sur les fonds d’investissement alternatifs (ci-après, … |
15 avril 2021 | Communiqué AMF | L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise A l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président, Robert Ophèle, souligne la forte mobilisation de l’institution dans le contexte de l’épidémie de coronavirus et les leçons à tirer de cette période et des situations inédites connues en 2020 pour permettre aux marchés financiers de…… préconisations pour la prochaine révision de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs. … Développer … |
17 mars 2021 | Communiqué AMF | Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) En amont de la révision de la directive AIFM et dans le prolongement de sa réponse à la consultation de la Commission européenne, l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif.… de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) … Depuis sa mise en œuvre en 2013, la directive AIFM a permis avec succès l’émergence d’un marché interne des … la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient être répercutés également dans la … |
17 mars 2021 | Positions UE de l’AMF | Les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif : un cadre réglementaire amélioré et harmonisé pour la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient…… de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM … Télécharger le contenu En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses recommandations pour une … la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient être répercutés également dans la … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02