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Titre clair et concis du tableau17 mars 2021 | Positions UE de l’AMF | Les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif : un cadre réglementaire amélioré et harmonisé pour la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient… … de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM … Télécharger le contenu En amont de la révision de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM), l’AMF fait part de ses recommandations pour une … la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient être répercutés également dans la … |
16 mars 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 mars 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-12 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation… … de gestion de FIA agréées conformément à la directive AIFM) qu’à celles soumises au titre Ier quater (sociétés de … pas opté pour l’application intégrale de la directive AIFM). 3.3. Dispositions spécifiquement applicables à la … |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … d'investissement … Investisseurs professionnels SGP AIFM Placements collectifs Doctrine L'instruction DOC-2019-04 … forestière et Groupements forestiers d'investissement … AIFM … Placements collectifs … |
16 février 2021 | Actualité | Lancement de deux challenges publics par l'AMF Les 4 et 13 janvier 2021, l’Autorité des marchés financiers a lancé auprès de plateformes spécialisées deux challenges à l’attention des étudiants et jeunes chercheurs. Elle espère ainsi susciter des propositions innovantes dans le domaine du big data et de l’intelligence artificielle qui pourront nourrir ses futurs développements. … de pouvoir mieux croiser les différents reportings (TREM, AIFM, etc.). Vous pouvez consulter le challenge Codalab à … |
08 février 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Afore Consulting – 5th Annual Fintech and Regulation - "Regulatory considerations in an era of digital acceleration", 2-4 février 2021 (en anglais uniquement) … close to traditional financial instruments (UCITS shares / AIFM shares / possibly commodity-derivatives) – to be … |
28 décembre 2020 | Actualité | Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs Dans la perspective de la fin de la période transitoire ayant suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les acteurs de la gestion d’actifs afin d’anticiper les conséquences qui en découleront. … bénéficier du passeport prévu par les directives OPCVM et AIFM pour gérer des OPCVM et des FIA établis au Royaume-Uni … de produits ou services liés aux directives OPCVM et AIFM prendront fin vis-à-vis du Royaume-Uni au 31 décembre … bénéficier du passeport prévu par les directives OPCVM et AIFM pour fournir des services d’investissement au … |
22 décembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … et du Conseil du 8 juin 2011 (ci-après, « directive AIFM ») comme « une offre ou un placement, direct ou … que celle-ci porte sur des produits soumis à la directive AIFM ou sur d’autres produits, comme des biens divers, qui … gestion de portefeuille agréée conformément à la directive AIFM dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il soit … |
08 décembre 2020 | Transaction | TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management … 29 septembre 1995 et soumise intégralement à la Directive AIFM depuis le 8 juillet 2014. Elle exerce une activité de … |
17 novembre 2020 | Transaction | TRA-2020-12 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM … général de la Société A). GGR est soumise à la directive AIFM. GGR gère deux OPPCI, détenus intégralement par des … |
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