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Titre clair et concis du tableau28 octobre 2020 | Actualité | Evolution des procédures d’agrément des SGP L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion de portefeuille. Cet outil sera lancé début 2021. Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d… … des FIA pour les sociétés agréées au titre de la directive AIFM. Ce nouveau format permettra aux SGP de mettre à jour … |
30 septembre 2020 | Doctrine | Position DOC-2020-08 … dans les OPCVM et les FIA … SGP OPCVM Gestion d'actifs AIFM Doctrine … Textes de référence … Articles 318-44, … et du Conseil du 19 décembre 2012 (« règlement délégué AIFM »), l’article 321-77 et 321-81 du règlement général de … dans les OPCVM et les FIA … OPCVM … Gestion d'actifs … AIFM … |
29 septembre 2020 | Communiqué AMF | L’AMF publie les enseignements de ses contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes Dans le cadre de ses contrôles thématiques courts des pratiques des sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers a examiné l’organisation de l’évaluation des instruments financiers complexes au sein de cinq sociétés de gestion et les contrôles de second niveau mis en place. Dans un document de synthèse, elle propose un éclairage sur les… … … En application depuis juillet 2014, la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement … |
29 septembre 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2019, la dernière série de contrôles « SPOT » de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) a porté sur l’évaluation des instruments financiers complexes (IFC). La… … les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) a notamment introduit des obligations précises en … règlement délégué (UE) n°231/2013 complétant la directive AIFM en ce qui concerne les dérogations, les conditions … la transparence et la surveillance (le règlement délégué AIFM), « pour certains actifs, en particulier les instruments … |
25 septembre 2020 | Actualité | Scénarios de simulations de crise de liquidité dans les fonds OPCVM et FIA : l'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA L’AMF a confirmé se conformer avec les orientations de l’ESMA sur les scénarios de simulations de crise de liquidité pour les fonds OPCVM et FIA et publie une nouvelle doctrine à cet effet : DOC-2020-08. … des dispositions présentes dans les directives OPCVM et AIFM ainsi que dans leurs textes d’application. Les fonds … aux orientations de l'ESMA … Gestion d'actifs … OPCVM … AIFM … Fonds monétaires … |
23 septembre 2020 | Transaction | TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager … bénéficier du passeport européen au titre de la directive AIFM et ainsi être commercialisée en France au moment des … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … étant soumises aux dispositions des directives OPCVM ou AIFM. 11 Considérant 106 du RD MIF 2 : « Le présent règlement … |
16 juillet 2020 | Actualité | Gel des avoirs : l'AMF publie un guide L'AMF publie un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations. … des actifs est inférieure aux seuils de la Directive AIFM, aux gestionnaires de fonds de capital-risque et de … |
24 avril 2020 | Actualité | L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a permis de jauger les dispositifs de reporting AIFM de 5 sociétés de gestion, avec l’objectif de s’assurer de la qualité des données transmises au régulateur et des procédures et contrôles internes en place. … L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT … Adoptée en juin 2011, la directive européenne AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement … sur la période 2017-2018 dans le cadre de ce reporting AIFM. Pour les cinq établissements évalués, le régulateur a … |
24 avril 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Cette série de contrôles SPOT de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur la revue du dispositif de reporting AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019, « un des objectifs premiers de la Directive AIFM était d’introduire pour les SGP et les fonds d’investissement… … Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille … … (« SGP ») a porté sur la revue du dispositif de reporting AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de … 2019, « un des objectifs premiers de la Directive AIFM était d’introduire pour les SGP et les fonds … |
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