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Titre clair et concis du tableau07 avril 2020 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Elle a lancé une consultation publique, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, portant sur l… … Collatéral, Règlement Vente à Découvert, Directive AIFM, Directive UCITS, EMIR et MAR (questions 54 à 112). … La … |
10 mars 2020 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
21 février 2020 | Dossier | S'informer sur le régime issu de la directive AIFM La directive Alternative Investment Fund Manager (AIFM) fournit un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds alternatifs en Europe. L’Autorité des marchés financiers vous accompagne dans son application. FAQ, guides, textes de référence, cette page rassemble les liens utiles pour tout savoir du régime issu de la directive AIFM et vous aider… … S'informer sur le régime issu de la directive AIFM … Qu’est-ce que la directive AIFM ? … La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de … alternatifs (Alternative Investment Fund Managers, AIFM) fixe un cadre européen harmonisé concernant l’agrément, … |
16 janvier 2020 | Formulaire / déclaration | Collecte des situations annuelles des OPCI A compléter conformément à l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.
La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCI avant le 15 février de chaque année. … des OPCI … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 janvier 2020 | Formulaire / déclaration | Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21.
La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février de chaque année. … salariale … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 janvier 2020 | Formulaire / déclaration | Collecte des situations annuelles des FCPR Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-22.
La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des FCPR avant le 15 février de chaque année.
… des FCPR … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
31 décembre 2019 | Article | Faire évoluer sa société de gestion Vous souhaitez étendre l’agrément de votre société de gestion ou modifier votre dossier d’agrément initial ? Vous souhaitez obtenir un passeport européen ? Ou savoir comment vous acquitter de votre contribution annuelle auprès de l’AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. … services conforme à la directive OPCVM ou à la directive AIFM Deux mois pour un dossier de libre établissement … conforme à la directive OPCVM ou à la directive AIFM … Je m’acquitte de ma contribution annuelle auprès de … |
31 décembre 2019 | Article | Créer une société de gestion en France Vous êtes une entité française et vous souhaitez exercer une activité de gestion ? Retrouvez ici les informations utiles pour vous permettre de préparer votre dossier d’agrément ou d’enregistrement. … gérés est inférieure aux seuils prévus par la directive AIFM (100 millions ou 500 millions d’euros dans les … de votre activité de gestion. Si vous demandez un agrément AIFM, vous devez vous référer à la fiche complémentaire … |
11 décembre 2019 | Rapport / étude | Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Les fonds propres des sociétés de gestion Les fonds propres constituent un indicateur clé de la santé financière et du caractère pérenne de l’activité des sociétés de gestion de portefeuille. Au 31 décembre 2018, le montant total des fonds propres déclarés par les sociétés de gestion a atteint 5,5 milliards d’euros. … en fonds propres supplémentaires prévue par la directive AIFM … Les sociétés de gestion de portefeuille soumises à l’application intégrale de la directive AIFM doivent se doter, soit de fonds propres supplémentaires … |
21 novembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan … 2011/61/UE du 8 juin 2011 (ci-après, la « directive AIFM ») bien qu’étant en deçà des seuils fixés par cette … de gestion de FIA s’étant placée sous le régime intégral d'AIFM, les dispositions en cause ne lui sont pas applicables. … 2011/61/UE du 8 juin 2011 (ci-après, la « directive AIFM ») bien qu’étant en deçà des seuils fixés par cette … |
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