30 octobre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-14 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henri IV Société Nouvelle et M. Tony Csordas … à la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011 (dite « AIFM ») dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il … que le Fonds n’est géré par une société de gestion agréée AIFM par la Financial Conduct Authority (ci-après « FCA ») … à la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011 (dite « AIFM ») dans un Etat membre de l’Union européenne ou qu’il … |
21 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - autres PSI - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
19 septembre 2019 | Rapport / étude | Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le panorama des sociétés de gestion Le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France à fin 2018 s'accroît légèrement après deux ans de stagnation avec un stock qui s'établit à 633 sociétés.… des sociétés de gestion aux directives sectorielles AIFM et OPCVM, prenant à contre-pied le modèle anglo-saxon … uniquement au titre d’OPCVM, 304 exclusivement au titre d’AIFM et 162 sous les deux régimes. La généralisation des directives sectorielles portée par AIFM … Des activités variées … : si la totalité des sociétés … |
18 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - gestionnaires de FIA hors SGP - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
06 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d'une offre de financement participatif Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2014-12.… … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
06 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d'une offre de financement participatif portant sur des minibons Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2014-12.… minibons … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
29 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-11 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2019 à l'égard de la société Forest Invest et de Monsieur Olivier Segouin … d’investissement alternatifs (ci-après la « Directive AIFM ») : « Les sociétés de gestion exerçant, à la date de … et financier, qui transpose l’article 4(1) de la Directive AIFM portant définition de la notion de fonds … chaque FIA ». 10. Sont soumis partiellement à la Directive AIFM, sauf s’ils optent pour son application intégrale : - … |
26 juillet 2019 | Actualité | Finance durable : Zoom sur le contenu des règlements européens Disclosure et Benchmark Deux étapes majeures du plan d'action de la Commission européenne sur la finance durable ont été franchies avec l'adoption de textes en matière de transparence (Disclosure) et d'indices (Benchmark). L'AMF décrypte pour vous ces nouvelles dispositions (les autres travaux européens en cours, notamment l'adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM…… en cours, notamment l'adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM, sont également mentionnés à titre accessoire). … en cours, notamment l'adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM, sont également mentionnés à titre accessoire). … |
04 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta … 53. En outre, il convient de souligner que la Directive AIFM a été transposée en droit français par l’ordonnance … Conduct Authority (FCA) dans le cadre de la directive AIFM appliquée aux marchés financiers européens » et qu’il … de résultat et que la transposition de la Directive AIFM, très technique, au sein du code monétaire et financier … |
02 juillet 2019 | Rapport / étude | Cartographie 2019 des marchés et des risques L'AMF a publié sa cartographie 2019 qui constitue un panorama de l'évolution sur un an des risques liés à l'actualité économique, financière et réglementaire. Elle analyse le financement de l'économie, les marchés ainsi que l'épargne des ménages et la gestion collective.… 2019 des marchés et des risques … Risques et tendances … AIFM … Europe & international … Financement de l'économie … … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02