12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … 2019/2162/EU (Covered Bonds) Directive 2011/61/EU (AIFMD) Directive 2007/36/EC (SRD2) Directive 2004/25/EC (OPA) … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … arrêtés par le fichier Excel intitulé « Thresholds UCITS AIFMD » annexé au document de procédure. Toute opération … précités et en particulier de l’annexe « Thresholds UCITS AIFMD » que ce contrôle manuel ne portait effectivement que … arrêtés par le fichier Excel intitulé « Thresholds UCITS AIFMD » annexé au document de procédure. Toute opération … |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … La révision de la directive sur les fonds alternatifs (AIFMD) et du règlement sur les fonds de long terme (ELTIF) … |
04 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la nomination de Jessica Reyes en tant que directrice de la Division régulation de la gestion d’actifs Jessica Reyes, jusqu’alors chargée de mission confirmée au sein de la Direction de la Régulation et des affaires internationales (DRAI), a été nommée, à compter du 1er mars 2022, directrice de la Division régulation de la gestion d’actifs au sein de la DRAI, sous la responsabilité de Jérôme Reboul, secrétaire général adjoint de l’AMF et de… … sur la gestion des fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et du règlement européen sur les fonds … |
14 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) … of their track record: we have the MIFIR/MIFID review, the AIFMD and ELTIF review, the CSDR review and even the ESAP … |
08 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement) … In our field, we will have MICA and the DLT Pilot Regime, AIFMD and ELTIF, MiFID-MiFIR. I will focus on this last … |
20 novembre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - ECSDA, Conférence annuelle - 20 novembre 2019 - Bruxelles Seul le prononcé fait foi … since it is silo-based approach (custody is regulated in AIFMD/UCITS Directive, settlement in CSDR and in the … |
10 juillet 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Assemblée Générale de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) - 21 juin 2019 (en anglais uniquement) … Our suggestion is to take the opportunity to review AIFMD, to streamline the rules that apply to an asset manager … those requirements that are in the UCITS Directive and in AIFMD in order to have a single set of rules for the … where there is a clear need to align UCITS framework on AIFMD; Better articulating different regulations (ex: MiFID … |
10 janvier 2019 | Rapport annuel | Priorités 2019 de l'Autorité des marchés financiers Ce document contient les priorités d'action de l'AMF pour 2019. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l'institution dans son plan #Supervision2022. En 2019, nos priorités d'action concerneront les thèmes suivants : nouveaux défis européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au… … l’exploitation des nouveaux reportings, notamment issus d’AIFMD et d’EMIR ; développer une stratégie globale en … |
25 septembre 2018 | Accord bilatéral | QFCRA - 2018 - Accord AIFM … exchange of information related to the supervi- sion of AIFMD entities between the Qatar Financial Centre Regulatory … in an EU Member State in accordance with Article 44 of the AIFMD for the supervision of Managers, delegates, … depositaries and, where applicable, Covered Funds.' e) "AIFMD" means the Directive 2011/61/EU of the European … |