28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de…… des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF. Livre 2 Instruction Modalités de dépôt et de publication … décembre 2019, modifié le 8 janvier 2021 1/35 INSTRUCTION AMF DOC-2019-21 MODALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICATION DES … of the Company issued in French and it is available on the website of the Issuer" ; s'il s'agit d'une traduction en … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les … ; et regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’Autorité européenne des marchés financiers … of the Company issued in French and it is available on the website of the Issuer" ; s'il s'agit d'une traduction en … |
02 juin 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un... … Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of … me, at the end of my tenure as the head of the French AMF, to share some thoughts with you on how CSDs contribute … the AMF response to this consultation can be found on our website. Lastly, the new CSD Regulation was just starting to … |
29 novembre 2021 | Actualité | Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022 L'AMF rappelle que les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier annuel au format ESEF (« European Single Electronic Format »), à compter du 1er janvier 2022. Les modalités de dépôt des RFA, des documents d’enregistrement universels (DEU) et des rapport annuels ont en…… du 1er janvier 2022 … Les modalités de dépôt auprès de l'AMF du rapport financier annuel (RFA) ou du DEU valant RFA … … de dépôt du rapport financier annuel auprès de l’AMF, une société cotée sur un marché réglementé a le choix de … of the Company issued in French and it is available on the website of the Issuer " (article 3 de l’ Instruction … |
26 mars 2021 | Actualité | Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des documents d’enregistrement universels (DEU) et des prospectus a été mise à jour en janvier 2021. Ces modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2019/815 du 17 décembre 2018 relatif au format d’information…… d’enregistrement universel (DEU) est déposé : auprès de l’AMF via l’ extranet Onde accessible sur le site internet de l’AMF et ; sur le site de l’émetteur (article 9 paragraphe 7 du … of the Company issued in French and it is available on the website of the Issuer " (article 3 de l’ instruction AMF … |
08 février 2021 | Actualité | « GameStop Mania » : retour sur un phénomène de marché Les marchés financiers ont connu courant janvier et début février un épisode de volatilité élevée concentrée sur certaines valeurs, essentiellement aux Etats-Unis. Retour sur l’actualité de ces dernières semaines en quelques questions-réponses.… can submit tips or complaints through the Commission’s website using this online form . Members of the public with … en France, même si on ne peut totalement l’exclure. … L’AMF a-t-elle renforcé sa surveillance ? … Dans le cadre de la surveillance des marchés, l’AMF suit de près les valeurs françaises, en continu avec une … |
10 juillet 2018 | Communiqué AMF | Commercialisation d'instruments financiers : l'AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de ses contrôles Entre la fin 2016 et la fin 2017, l'Autorité des marchés financiers a mené une série de contrôles portant sur la commercialisation de différents instruments financiers auprès d'une population d'un âge avancé. Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.… Commercialisation d'instruments financiers : l'AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques … Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l'AMF a annoncé en début d'année son intention de mener … supervising the orderly operation of markets. Visit our website www.amf-france.org. … Conctat presse : … Direction de … |
26 juin 2018 | Doctrine | Position DOC-2014-09 La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l'ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu'elles gèrent un FIA - et les FIA autogérés de droit français doivent…… obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM … SGP AIFM Doctrine La … FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l'AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette … this part of the annex is available separately on the ESMA website: … |
13 avril 2017 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - AIMA Global Policy & Regulatory Forum - 4 Avril 2017 (en anglais uniquement) … Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - AIMA Global Policy & Regulatory Forum - 4 Avril 2017 … opportunities. 2. To this end, we have made sure that the AMF has put a framework in place that should allow this … terms of resources and organization, are available on our website. The AMF teams are of course available, as ever, to … |
05 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-18 … Rapport de l'AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en … 212-13 du règlement général Recommandation Rapport de l'AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en … or is published on other media, such as the company’s website, the AMF recommends that companies should make this … Fin d'applicabilité au 17 novembre 2016 |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02