03 décembre 2024 | Actualité | Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024 L’AMF présente les grands traits du calendrier d’application du Listing Act, qui introduit, de manière échelonnée, à partir du 4 décembre 2024, des changements importants dans la règlementation européenne touchant à la cotation des sociétés. … règlement européen amendant les règlements Prospectus, Abus de marché et MiFIR : le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché règlementé. L’émetteur n’a aucun document à publier, … 2024 … . … Les modifications apportées au règlement abus de marché (« MAR ») … Le moment de publication des … du 23 octobre 2024 amendant les règlements Prospectus, Abus de marché et MiFIR Directive (UE) 2024/2810 du 23 … |
07 novembre 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT Grâce aux modifications apportées à son règlement … Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2. … Abus de marché … Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Ventes à découvert … Retrouvez les … |
29 octobre 2024 | Actualité | Publication du premier rapport sur les sanctions de l’ESMA : l'AMF, première autorité européenne en matière de sanctions A l’occasion de la publication du 1er rapport consolidé sur les sanctions prononcées par 30 autorités nationales, l'AMF se hisse à la première place en prononçant le montant de sanctions le plus élevé en 2023. … cumulés les plus élevés pour non-respect du règlement Abus de marché (31,72 millions d’euros, soit 70% du montant cumulé … par la France pour violation de l'article 15 du règlement Abus de marché, relatif aux manipulations de marché. Ces … |
30 septembre 2024 | Article | Rejoignez-nous et, ensemble, agissons pour le réel ! … réalisées sur les marchés afin de détecter d’éventuels abus de marché. En 2023, elle a intégré 122 milliards de lignes de … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … Faisant application des dispositions du règlement abus de marché, la Cour a apporté des précisions intéressantes et … pédagogique, la décision doit aussi l’être à l’égard du marché, afin de permettre de prévenir de futurs manquements … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … très vigilants à ce que l’information diffusée au marché par les sociétés cotées soit exacte et non trompeuse, … réglementaire . Le dernier rapport de l’ESMA sur les abus de marché, qui porte sur l’exercice 2021, témoigne … Je citerai quatre priorités. Premièrement, en matière d’abus de marché et notamment dans notre lutte contre les … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … sur crypto-actifs par des prestataires ; la prévention des abus de marché sur crypto-actifs. Il remplace les cadres nationaux … pré- et post-négociation, détection et prévention des abus de marché ; obligation d’initier le règlement des … |
10 avril 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Abus de marché … Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Accès aux outils … Extranet ONDE … |
19 mars 2024 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024 À l’occasion de sa séance du 5 février 2024, le Conseil scientifique de l’AMF a reçu Sylvain Carré, lauréat du Prix AMF jeune chercheur en économie 2023 pour ses travaux sur les délits d’initiés. Le Conseil a par ailleurs discuté de l’intérêt des méthodes de Machine Learning pour la détection des abus de marché (présentation d’Anne Zhao) ainsi que… … sanctions trop élevées pourraient réduire la liquidité du marché (évaluée par les pertes des investisseurs … … Méthodes de Machine Learning pour la détection d’abus de marché … Anne Zhao a présenté ses travaux de thèse, … (TSE) Méthodes de Machine Learning pour la détection d'abus de marché - Présentation Anne Zhao (Univeristé Paris … |
