01 juin 2026 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … d’actifs AMF 15h45- 16h45 1H 4.3 Infrastructures de marché et de post-marché Elaraf ZIDANI ; Guillaume MATHIEN ; Marie DEMOLIN ; … AMF 11h30- 12h45 1H15 5.3 La réglementation relative aux abus de marché Jényfer BIANCHI Direction des affaires … |
01 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de l’action considérée est situé en Europe, … aux obligations déclaratives prévues, pour les teneurs de marché (article 17(1) du règlement) ou les spécialistes en … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … à effet de levier, l’évolution des struc- tures de marché. Le développement très rapide de la finance privée … d’augmentation du nombre d’arnaques et d’identification d’abus de marché commis par des réseaux d’initiés … enquêteurs de l’AMF dans le cadre d’enquêtes pénales pour abus de marché. ● Limiter le périmètre du délit d’entrave aux … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la… … 272 233 -14,34% Introduction d'une société sur un marché réglementé1 2 0 -100% Euronext 2 0 Admission d'une … information, faux et usage de faux, délit d’entrave, abus de biens sociaux Le tribunal correctionnel de Paris, … ou d’enquête de l’AMF, fraude fiscale, banqueroute et abus de biens sociaux, à une peine de deux ans … |
28 mai 2026 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché », l’instauration d’un seuil de réservation dynamique … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché », l’instauration d’un seuil de réservation dynamique … |
21 mai 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-04 - Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8 et 14 ; Vu le code … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, « règlement MAR »). Il est reproché … |
11 mai 2026 | Actualité | Christophe Bonnet est nommé directeur des données et de la surveillance à l’Autorité des marchés financiers Jusqu’à présent directeur adjoint au sein de la direction des données et de la surveillance et responsable de la politique des données, Christophe Bonnet succède à Alexandra Givry, qui s’apprête à quitter l’AMF après 17 ans consacrés à la surveillance des marchés financiers et à la transformation de l’Autorité. … Au sein de la Direction du suivi des intermédiaires de marché, il est également responsable transversal post-marché, puis responsable de l’équipe de supervision par la … événement ou un comportement susceptible de constituer un abus de marché. Les données qu’elle analyse au quotidien lui … |
07 mai 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Abus de marché … les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Abus de marché … les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … Abus de marché … les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR). … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … de l’investisseur, tout en respectant l’intégrité du marché. Cet objectif justifie que les groupes ou … vote se traduise par des comportements assimilables à des abus de minorité. Par ailleurs, toute action intentée à … qui pourrait donner lieu à une condamnation pour abus de droit, en particulier dans le domaine fiscal. B) … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de … portent sur tout fait susceptible de caractériser un abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, … et 24 du règlement n° 596/2014/UE du 16 avril 2014 sur les abus de marché prévoyant la transmission sans délai à l’AEMF … |
