28 février 2017 | Règles professionnelles | Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur en vigueur jusqu'au 2 juillet 2016 L'entrée en application du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (" règlement MAR ") le 3 juillet 2016 a rendu caduque la norme professionnelle de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) relative aux sondages de marchés et aux tests investisseur qui avait été approuvée par l'Autorité des marchés…… Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur en vigueur jusqu'au 2 … du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (" règlement MAR ") le 3 juillet 2016 a rendu … du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (" règlement MAR ") le 3 juillet 2016 a rendu … |
23 février 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-02 - Décision de la Commission des sanctions du 22 février 2017 à l'égard de la société La Financière Desselligny et de MM. A et B … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du … |
23 février 2017 | Communiqué AMF | L'AMF présente l'avancement de ses travaux à la suite de la diffusion d'une fausse information relative au titre Vinci La diffusion d'un faux communiqué Vinci et son impact sur le cours du titre le 22 novembre 2016 ont conduit l'AMF à réfléchir avec l'ensemble des parties concernées aux mesures susceptibles de prévenir la survenance de tels incidents, ou à tout le moins de limiter leurs conséquences sur le marché.… Cliff), des diffuseurs agréés par l'AMF, l'entreprise de marché Euronext, ainsi que plusieurs régulateurs européens. … ". Par ailleurs, le texte du règlement européen sur les abus de marché précise que " les informations privilégiées … qui pourrait être indispensable au regard du règlement abus de marché ; mettre en place des procédures fiables qui … |
17 février 2017 | Actualité | Les principales mesures de la loi Sapin 2 La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte 169 articles de natures très diverses, dont 18 habilitations du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance. Certaines…… de la transposition de textes européens MAD-MAR ("Abus de marché"), de la désignation de l’AMF comme autorité … la transaction à l’ensemble des manquements, y compris aux abus de marché, de l’amélioration des textes permettant de … |
02 février 2017 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie un guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation (" SMN ") tels qu'Alternext…… du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR). Il rappelle les conditions d'intervention des … exigences, plus strictes, du règlement européen sur les abus de marché. Le nouveau cadre dans lequel ces contrats … |
02 février 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2017-03 … cotées et émetteurs Information et opérations financières Abus de marché Doctrine … Textes de référence … Règlement (UE) n° … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la … |
01 février 2017 | Doctrine | Position DOC-2017-02 … Personnes visées par les sondages de marché … Sociétés cotées et émetteurs PSI Abus de marché Doctrine … Textes de référence … 11 de … 11 du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché Position Personnes visées par les sondages de … |
25 janvier 2017 | Communiqué AMF | L'AMF modernise son outil de surveillance pour des marchés sûrs et transparents Décidée à rester à la pointe en matière de détection des abus de marché et autres manquements, l'Autorité des marchés financiers (AMF) initie un programme de modernisation de sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation. … instruments financiers échangés, plus de 500 évènements de marché sont analysés en profondeur chaque année par les … grande réactivité, mais aussi améliorer la détection des abus de marché grâce à des outils d'intelligence artificielle … Décidée à rester à la pointe en matière de détection des abus de marché et autres manquements, l'Autorité des marchés … |
25 janvier 2017 | Prise de parole | Vœux à la presse - Discours de Gérard Rameix, président de l'AMF - 25 janvier 2017 … à celui de nos voisins européens. Le financement via le marché obligataire a quant à lui augmenté de 8,1% sur un an … en 2015) mais je n'ai pas de doute sur le fait que le marché parisien ait la capacité de répondre positivement à … contrôle ; un régulateur respecté, capable de déceler les abus de marché et les défauts d'organisation ou de … |
12 janvier 2017 | Actualité | La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif L'élargissement du champ d'application de la composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au terme de six années de pratique depuis son introduction par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Outre les atouts indéniables qu'elle présente pour les…… composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au … composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02